Sécheresse : le travail de la police de l’environnement

La sécheresse s'est installée sur une grande partie de la France. Des mesures de restrictions d'eau ont donc été mises en place. Des contrôles sont effectués régulièrement sur le terrain par la police de l'environnement. Nous avons suivi l'une de ces patrouilles en Côte-d'Or.
 

La police de l'environnement

La fonction de la police de l'environnement consiste à faire appliquer la réglementation environnementale mais également à informer et sensibiliser le public sur les arrêtés secheresse.
En ce qui concerne ces arrêtés, le rôle de ces patrouilles est de s'assurer que les mesures de restrictions sont correctement appliquées.
Ces 1 800 agents au service de l'Office français de la biodiversité (OFB) vérifient, lors de leurs tournées, que les mesures mises en place soient appliquées au niveau des particuliers, des agriculteurs, des collectivités ou des industries.

En cas de non-respect de ces mesures, une contravention de 5e classe peut être appliquée.
Elle s'élève à 1.500 euros et en cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3.000 euros.

Les restrictions en vigueur sont très différentes selon les secteurs et les usages.
Au 6 août 2020, 72 départements français sont concernés par les restrictions d’eau et 144 arrêtés ont été pris par les différentes préfectures.
La Côte-d'Or est particulièrement touchée avec 8 bassins versants sur 18 en état d'alerte, le plus haut niveau de crise.
Avec la météo qui s'annonce ces jours prochains, ces contrôles vont s'intensifier.
Reportage de Muriel Bessard, Gabriel Talon et Carlos Zappalá  

Les différents niveaux d'alerte sécheresse

Quatre niveaux de limitation ont été définis : 

• Vigilance (gris) : information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d'eau
• Alerte (jaune) : réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu'à 3 jours par semaine), mesures d'interdiction de manœuvre de vanne, d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture, ...
• Alerte renforcée (orange) : réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures, ..., jusqu'à l'interdiction de certains prélèvements
• Crise (rouge) : arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité)

 

Le point en Bourgogne

Les différents niveaux d'alertes en Bourgogne au 5 août 2020.  

En Côte-d'Or

En 2019 l’office de la biodiversité en Côte-d'Or a procédé à 63 contrôles et seulement 3 ont conduit à un proces verbal avec amende.

c’est rentré dans l’esprit des gens

Olivier Meyer, adjoint au service départemental de l'Office français de la biodiversité

Depuis le 3 août 2020, de nouvelles mesures sont en place suite au constat de l'aggravation de la situation traduite par le franchissement des seuils d'alerte.
• Seuil d’alerte : Ouche aval, Ouche amont, Tille aval – Norges
• Seuil d’alerte renforcée : Tille amont, Laigne-Petite Laigne, Bèze, Dheune, Bouzaise, Vouge et Cent Fonts
• Seuil de crise : Biètre, Serein-Romanée, Armançon-Brenne, Arroux, Seine, Ource-Aube, Vingeanne et Saône

En Saône-et-Loire

Depuis le 24 juillet 2020, un nouvel arrêté sécheresse a été publié :

Arrêté sécheresse Saône-et-Loire du 05/08/2020

• Seuil d’alerte : bassin de la Vallée de la Loire
• Seuil d’alerte renforcée :  bassin de la Saône du Doubs et Côtes viticoles
• Seuil de crise : bassin de la Grosne, bassin de l'Arroux Morvan, bassin de la Dheune, bassin de l'Arconce et Sornin, bassin de la Bourbince, bassin Seille et Guyotte

Dans la Nièvre

Un arrêté sécheresse est en place depuis le 28 juillet 2020 :

Arrêté sécheresse Nièvre du 28/07/2020

• Seuil vigilance : bassin de la Loire aval, bassin de l'Allier, bassin du Nohain-Mazou, bassin de la Loire amont, bassin de l'Aron vallée
• Seuil d’alerte : bassin de l' Ixeure-Canne, bassin de l'Yonne amont, bassin de l'Yonne aval, bassin du Sauzay, bassin du Chalaux-Cure
• Seuil d’alerte renforcée : bassin de la Nièvre, bassin de la Vrille, bassin du Beuvron
• Seuil de crise : bassin de l'Acolin-Colatre, bassin de l'Alene-Cressonne, bassin de la Dragne
 

Dans l'Yonne

C'est le seul département de Bourgogne à n'avoir pas encore franchit le seuil de crise actuellement.
Le préfet a décidé le 24 juillet 2020 de prendre un arrêté sécheresse

Arrêté sécheresse Yonne du 24/07/2020

• Seuil vigilance : bassin Yonne Amont, bassin Yonne Aval, bassin des petits cours d'eau Nord, bassin de la Seine
• Seuil d’alerte : bassin du Tholon-Ravillon-Vrin-Ocq, bassin du Loing-Ouanne, bassin de la Loire, bassin de l' Aval Armançon-Serein, bassin de la Vanne
• Seuil d’alerte renforcée : bassin de la Cure, bassin de l' Amont Armançon, bassin du Cousin, bassin de l' Amont Serein, bassin de la Seine Est