Situation de crise au Centre Hospitalier de Chalon toujours en attente d'une service d'angioplastie

"On ne cédera pas devant le mépris et devant l'irresponsabilité de ne pas accorder à une population quelque chose qu'on accorde à des petites cliniques privées dans plein de départements de France". C'est une des phrases entendue à la conférence de presse de la CME de l'hôpital de Chalon.

La demande d''ouverture d'un service de coronarographie et d'angioplastie, à l'hôpital de Chalon-sur-Saône, reste toujours sans réponse. Les cardiologues ont besoin de ce service et ils ont étayé leur demande avec un argumentaire fourni. Un dossier complet basé sur des chiffres et sur la densité de population dans le bassin nord de la Saône-et-Loire. 

Après une réponse favorable en 2016, l'ARS a fait volte-face. Depuis, malgré des demandes maintes fois réitéré, le dossier reste sans réponse. La Commission Médicale d'Etablissement, déterminée à se battre pour obtenir l'ouverture de ce service, a exposé les faits lundi 12 février 2018  devant la presse.

Il est question aujourd'hui de porter l'affaire en justice avec le dépôt d'un recours devant le Tribunal administratif. L'hôpital de Chalon pourrait aussi se désolidariser de celui de Dijon et envoyer ses patients en cardiologie à l'hôpital de Lyon : "En l’absence d'un projet commun pour l’organisation de la cardiologie, et si la coopération avec Dijon et Mâcon se transforme en vassalisation, il faut interrompre cette pseudo-coopération".  

Le maire de Chalon-sur-Saône et Président du Conseil de surveillance, Gilles Platret a pris position aux côtés des cardiologues de l'hôpital :  " Nous avons le sentiment qu'au lieu de poser des objectifs on a des critères qui ne peuvent être atteints et ça nous blesse profondément parce que dans ce dossier il n'y a pas de volonté d'avancer".

Le docteur Arnaud Delinger, président de la Commission Médicale d’Etablissement vient d'envoyer une lettre ouverte à la Ministre de la Santé.
 

La Commission Médicale d'Etablissement a publié ce communiqué : 

La semaine dernière a été marquée par deux faits :

• Le rejet tacite du recours hiérarchique par le silence de la Ministre,
• La parution du projet de Plan Régional de Santé (PRS) soumis aux collectivités territoriales et aux instances de la démocratie sanitaire.

Cette décision injuste de rejet ne change rien au besoin persistant d’angioplastie coronaire. L’Agence Régionale de Santé devrait donc reconnaître un besoin ordinaire. Pourtant, dans cette dernière version du PRS, l’ARS refuse de répondre par un oui ou un non. Elle maintient l’ambiguïté pour ne pas assumer un refus.

L’ARS ouvre bien la possibilité pour un centre d’angioplastie à Chalon, mais émet deux conditions pour une autorisation :
- la mise en place d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), qui n’est toujours pas créé après trois ans de discussions.
- la validation par le Centre Hospitalier (CH) de Chalon de quatre indicateurs sanitaires dont aucun n’est objectivement réalisable. Il faudrait en effet désormais satisfaire quatre critères qui concernent les transports, le nombre d’angioplasties faites en secteur public, la prise en charge des troubles du rythme cardiaque et le recrutement médical. Ces critères dépendent peu du CH de Chalon et sont inatteignables. Ils sont choisis pour qu’il n’y ait jamais d’angioplastie à Chalon-sur-Saône.

Enfin, le projet de gouvernance du GCS est secret et les statuts ne sont pas donnés à discuter. Au niveau du CH de Chalon, le Conseil de Surveillance a donné un avis défavorable le 17 janvier 2018 sur le principe du GCS en l’absence de statuts, et le Directoire a donné un avis défavorable le 6 février 2018 sur les critères proposés. Par ailleurs, on peut s’étonner aussi que l’ARS délègue au GCS une responsabilité de l’Etat. Cette indécision de l’ARS a trop duré ; le centre d’angioplastie aurait pu ouvrir en avril 2018, il ne pourra plus ouvrir maintenant avant 2021 dans le meilleur des cas.

Cette situation conduit à renforcer la mobilisation et à envisager les actions suivantes :

1. Recours contentieux au Tribunal Administratif : Monsieur Gilles Platret, Président du Conseil de Surveillance, a annoncé la possibilité d’un recours contentieux au Tribunal Administratif à déposer par l’établissement avant le 8 avril 2018.
2. Actions fortes sur les instances qui doivent émettre un avis sur le PRS : Entre le 8 février et le 20 mars, les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) de chaque département doivent se prononcer. En Saône et Loire, le CTS est présidé par Monsieur le Député Rémy Rebeyrotte qui soutient le dossier d’angioplastie coronaire. Invitation est faite à tous les soutiens de se manifester auprès de lui.