Le 26 novembre 2024, une vaste opération de police a permis de démanteler un réseau de marchands de sommeil et de trafic de faux papiers à Belfort (Territoire de Belfort). Une dizaine de personnes, sans papiers ou avec des faux papiers, a été retrouvée dans des conditions indignes. Un homme et son fils, jugés responsables de la situation, ont été interpellés.
Huit mois d'enquête ont pris fin, ce mardi 26 novembre 2024, à Belfort (Territoire de Belfort). Ce jour-là, il est six heures du matin quand une cinquantaine de policiers pénètrent dans un immeuble de la rue de Thann.
À l’intérieur, les agents de l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) de Pontarlier du Service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF 25), épaulés entre autres par des collègues de Dijon, Strasbourg et Nancy, découvrent 23 logements. En les perquisitionnant, les policiers découvrent à l'intérieur de nombreuses personnes et familles en situation irrégulière, logées dans des conditions que la police qualifie d' "indignes".
Dix personnes en situation irrégulière logeaient dans l'immeuble
Dans le détail, dix personnes étaient en situation irrégulière dont cinq qui portaient sur eux de faux documents. Les premières ont fait l'objet d'une retenue administrative pour vérification du droit de séjour quand les autres ont été placées en garde à vue.
Les enquêteurs ont pu remonter la trace de ces logements, qui appartiennent tous à la même SCI (Société civile immobilière). D'abord, le collecteur des loyers, qui vivait aussi dans l'immeuble, a été placé en garde à vue puis déféré en vue de l'ouverture d'une information judiciaire. Il s'agit d'un homme, mis en examen pour "aide au séjour irrégulier en bande organisée, blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, ainsi que faux et usage de faux" et placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès.
Le gérant de la SCI interpellé à son retour en France
De son côté, le gérant de la SCI était absent le jour de la perquisition, lui qui était en voyage en Algérie. À son retour en France, le 4 décembre 2024, il a été placé en garde à vue et mis en examen. Il s'agit du père du collecteur de fonds. Tout comme son fils, il a été mis en examen.
D'après la police, l'homme avait du mal à justifier d'où venaient des flux bancaires en provenance d'un compte espagnol, avant de reconnaître à demi-mot ne pas se soucier de la situation administrative de ses locataires et de rejeter la faute sur ces derniers au sujet de leurs conditions d'hébergement. Déféré devant la juge d'instruction du tribunal judiciaire de Belfort, l'homme a été laissé libre sous contrôle judiciaire.
