Les maires de ces 4 communes du Doubs et Territoire de Belfort souhaitaient laisser ouverts les commerces non essentiels durant le confinement. Sans surprise, leur initiative a été retoquée par la justice.
Les préfets du Doubs et du Territoire de Belfort avaient déféré les arrêtés des maires au tribunal administratif en assortissant leurs recours de demande de suspension des arrêtés.
Le juge des référés a ordonné jeudi 5 novembre la suspension des arrêtés des maires d’Audincourt, de Rougemont, de Delle et de Beaucourt. Dans son jugement, le tribunal estime que le Premier ministre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire possède la compétence pour fermer certains commerces afin de juguler l’épidémie sanitaire en cours.
“Le maire ne peut prendre des mesures supplémentaires destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire sauf si des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’Etat” précise le jugement du tribunal administratif.
“La commune d’Audincourt, pas davantage que celles de Rougemont, de Delle et de Beaucourt, qui mettaient en avant le faible risque de propagation du virus dans les commerces peu fréquentés de ces villes, non seulement ne justifient pas de raisons impérieuses liées à des circonstances locales rendant indispensable l’ouverture de l’ensemble des commerces, mais aussi allègent les mesures prises par les autorités de l’Etat, compromettant ainsi la cohérence et l’efficacité de ces mesures" ajoute le tribunal.
Les commerces de ces quatre communes restent donc fermés.
De nombreux maires de France avaient pris de tels arrêtés, tous retoqués
La fermeture des commerces dits "non essentiels", une des mesures visant à endiguer l'épidémie du nouveau coronavirus qui connaît une nouvelle flambée en France, a suscité une bronca chez les commerçants et des maires.
Certains édiles avaient pris des arrêtés pour autoriser malgré tout leur ouverture, lesquels ont été suspendus par la justice administrative dans le Sud mercredi (Béziers, Perpignan, Carcassonne, Pia et Claira) comme dans l'Est la veille.
Douze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d'État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits "non essentiels" fermés pendant le reconfinement, une mesure "disproportionnée" ne reposant sur "aucune étude scientifique crédible", selon leur requête.
