Le Conseil d'Etat saisi en référé par l'association nationale des supporters annule l'ordonnance administrative qui interdisait l'accès des 16e de finale Belfort/Nancy ce samedi 18 janvier à des supporters lorrains.
Le Conseil d'Etat s'est prononcé en fin de matinée. Les 50 supporters qui avaient pris leurs billets pour cette rencontre pourront assiter au match à partir de 15 heures au stade Serzian. L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Besançon est annulée.
"L'arrêté pris le 15 janvier 2020 par le Préfet du Territoire de Belfort porte une atteinte grave et manifestement illégale aux intérêts de ses adhérents et à ceux d’autres supporters nancéiens" a estimé le Conseil d'Etat. Ce dernier a également expliqué dans sa décision, que le préfet n’avait pas respecté la procédure prévue par la circulaire du ministre de l’intérieur du 18 novembre 2019, à savoir l’organisation d’une réunion de sécurité au moins trois semaines avant la rencontre et la prise de son arrêté au moins 10 jours avant la rencontre. L’Etat devra verser à l’Association nationale des supporters la somme de 1 500 euros.
Un immense merci au Conseil d'Etat qui annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Besançon et qui enjoint au Préfet de Belfort de laisser les 50 supporters de Nancy munis de billets d'accéder au stade, porter leurs couleurs et chanter pour leur club.
— Asso.Nat.Supporters (@A_N_Supporters) January 18, 2020
Un arrêté pris le 15 janvier par le Préfet du Territoire de Belfort
La préfecture du Territoire de Belfort avait pris un arrêté, mercredi 15 janvier, interdisant aux supporters de l'AS Nancy-Lorraine de se rendre à Belfort, à l'occasion du 16e de finale de Coupe de France, qui doit avoir lieu ce samedi 18 janvier.
⚠ Le @Prefet_90 a publié un arrêté d’interdiction de déplacement des supporters nancéiens à Belfort pour #ASMBASNL en #CoupedeFrance.
— AS Nancy-Lorraine (@asnlofficiel) January 15, 2020
? Même les supporters #ASNL munis d’un billet ne pourront pas accéder au stade Roger-Serzian.
Tous les supporters nancéiens, même ceux déjà munis d'un billet, devaient donc être refusés aux abords du stade Roger-Serzian.
Une première démarche de la commission de discipline Fédération Française de Football (FFF) avait interdit l'accès au parcage visiteur aux groupes de supporters de l'ASNL. Une décision prise après les divers incidents survenus, le 8 décembre dernier, lors du 8e tour de la compétition face au club de Vauban Strasbourg. Des forces de l'ordre avaient alors été attaquées.
