Dans l'affaire des faux tracts pendant la campagne pour les législatives de 2017, le tribunal correctionnel de Besançon condamne le député LR du Territoire de Belfort à 7500 euros d'amende mais ne prononce pas de peine d'inéligibilité.
7500 euros d'amende mais pas d'inéligibilité à l'encontre du député LR du Territoire de Belfort. Ainsi en a décidé ce vendredi 12 juin la justice.
Ian Boucard avait comparu le 13 mai dernier devant le tribunal correctionnel de Besançon pour détournement de suffrages d'électeurs par manœuvre frauduleuse lors des élections législatives de 2017. Le procureur de la République avait alors requis 5000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité.
Petit rappel des faits litigieux
Les faits remontent au mois de juin 2017. Le député LR Ian Boucard avait alors emporté de très peu de voix les élections législatives (50,75% des voix) sur la 1ère circonscription du Territoire de Belfort.
Le résultat avait été contesté par son principal adversaire Christophe Grudler (Modem-LREM) après la découverte de tracts frauduleux.
25.000 tracts, faussement imputés au Front national et à La France Insoumise avaient été distribués par l'équipe de Ian Boucard entre les deux tours.
En décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait invalidé l'élection de Ian Boucard mais sans prononcer son inéligibilité.
Une nouvelle élection avait eu lieu en février 2018 et Ian Boucard, avait été réélu toujours face au candidat Modem-LREM.
Mais l'affaire s'était poursuivie au pénal le 13 mai dernier, devant le tribunal correctionnel où le député du Territoire de Belfort a reconnu les faits.
Ian Boucard ne fera pas appel de cette décision
Dans un communiqué, Ian Boucard se déclare surpris par cette décision et réaffirme sa « bonne foi » mais précise qu’il ne fera pas appel. « Je respecte notre institution judiciaire et dans l’intérêt de notre territoire, il me semble important que cette page soit tournée ».
En revanche, le parquet a décidé lui de faire appel de cette décision.
Christophe Grudler prend acte de cette décision qui selon lui «reconnaît la culpabilité du député Ian Boucard. C’est le plus important pour moi. Cela répare une profonde injustice envers les électeurs du Territoire de Belfort, qui se sont faits voler cette élection par de la manipulation, de la fraude, de la triche à grande ampleur.»
Toutefois, le député européen (liste Renaissance) souhaite qu'« au nom de la morale et de l’éthique en politique, Ian Boucard n’exerce plus la fonction de Directeur de campagne de Damien Meslot pour l’élection municipale de Belfort du 28 juin prochain.»
