Municipales 2020 dans le Territoire de Belfort : pourquoi cinq élections ont-elles été annulées ?

Cinq élections municipales, dans le territoire de Belfort, à Châtenois-les-Forges, Evette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château, ont été annulées mercredi 29 juillet par le Tribunal administratif de Besançon. En cause, des erreurs de restitution dans les procès-verbaux.

Photo d'illustration d'un bureau de vote.
Photo d'illustration d'un bureau de vote. © M. Jégat - MaxPPP
Jean-Marie Girier ne va pas s'ennuyer. Le nouveau préfet du Territoire de Belfort, nommé mercredi 29 juillet, a un dossier de taille à s'occuper : cinq élections municipales annulées par le tribunal administratif de Besançon, à Châtenois-les-Forges, Évette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château. L'information a été révélée par Le Trois. "Les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires (...) sont annulées", est-il stipulé dans chaque décision.

Pas de fraude électorale ou d'un recomptage de voix, "la sincérité" des scrutins n'est pas questionnée. Dans ces cinq communes, il n'y avait qu'une liste qui se présentait à chaque fois.

Erreurs de restitution dans les procès-verbaux

La cause de ces annulations est tout autre : des erreurs de restitution dans les procès-verbaux. Les suppléants ont été ajoutés dans ces PV alors qu'ils ne doivent pas y figurer. Résultat, il y a plus de noms que d'élus. À Châtenois-les-Forges, commune dirigée par Mélanie Welklen-Haoatai, 25 noms ont été mentionnés pour 23 sièges au conseil municipal.

"Ce serait inimaginable que nous devions refaire une élection pour une petite erreur administrative, surtout quand on se rappelle les conditions d’organisation du scrutin du 15 mars en pleine crise Covid", peste le nouveau maire de Roppe, Jean-François Rousseau, à L'Est Républicain.

Une rencontre avec le préfet en août

Les cinq maires fraichements élus ou réélus vont s'allier et mener une action commune. Une rencontre avec le nouveau préfet est prévue le 10 août. Ils ont trente jours pour faire appel de cette décision. Ils pourraient se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. Si les maires ne font pas appel, les électeurs de ces cinq communes devront revoter.

Sur les onze communes du département épinglées par le Tribunal administratif, six sont passées entre les mailles du filet. Selon Le Trois, "le surnombre de ces six communes ne concernait que les conseillers communautaires et non pas les conseillers municipaux". 
 
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