Trottinettes électriques : la nouvelle réglementation entre en vigueur à la rentrée 2019

La nouvelle réglementation concernant les engins de déplacement personnels motorisés entrera en application à la rentrée 2019 / © CHRISTOPHE SIMON / AFP
La nouvelle réglementation concernant les engins de déplacement personnels motorisés entrera en application à la rentrée 2019 / © CHRISTOPHE SIMON / AFP

Tarifs d'amende, limitation de vitesse, circulation sur les pistes cyclables ou sur le trottoir, âge minimum requis,... Les nouvelles règles concernant les engins de déplacement personnels motorisés entrent en application à partir du mois de septembre 2019.

Par AJ

D'un côté, elles sont vues comme un moyen de transport peu encombrant, non polluant et pratique pour se déplacer sur des distances plus ou moins longues. De l'autre, elles sont source de danger pour les automobilistes, les deux roues, les piétons mais également pour leur utilisateur. Les trottinettes électriques sont le sujet de nombreux débats et critiques depuis leur arrivée en France il y a un peu plus d'un an : incivilités des utilisateurs (conduite dangereuse, véhicule laissé n'importe où et comment sur la voie publique...), doit-on circuler sur les pistes cyclables ou sur le trottoir ?, risque élevé d'accident (le premier accident mortel a eu lieu à Paris en juin dernier)...

Pourtant, la popularité des trottinettes électriques ne cesse de croître et de plus en plus de villes proposent leur service. Alors pour tenter de développer leur présence tout en assurant la sécurité de tous et ainsi statuer une fois pour toute dessus, le Gouvernement a planché pendant plusieurs mois sur une réglementation, qui sera intégrée au code de la route et appliquée à partir de la rentrée 2019.
 

"Créer un cadre et assurer la sécurité des utilisateurs et autres usagers"

Ces nouvelles règles concerneront de manière générale les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés, c'est-à-dire les monoroues, les gyropodes ou encore les hoverboards. "Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l'espace public n'est cependant pas encore réglementée et pose des quesitons croissantes de sécurité. Le Gouvernement s'est donc engagé à faire évoluer le code de la route", explique le ministère de la transition écologique et solidaire dans un texte de présentation daté du 6 juin 2019

Car, en effet, jusqu'à présent les utilisateurs d'EDP non motorisés (skateboard, trottinettes, rollers,...) sont assimilés à des piétons, et les EDP motorisés, en raison de leur apparition récente, n'appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Officiellement, ces derniers ne sont "actuellement ni autorisée ni réglementée" et leur "usage est en principe limitée aux espaces privés ou fermés à la circulation", rappelle le ministère dans sa note.

La nouvelle réglementation concernant les EDP motorisés qui va entrer en application à la rentrée 2019 a ainsi défini :
 

Les interdictions et obligations 

  • Interdiction pour les moins de 12 ans de conduire un EDP
  • Interdiction de circuler un avec un engin dont la vitesse maximale n'est pas limitée à 20 km/h
  • Interdiction de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d'émettre un son
  • Interdiction de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser et si tel est le cas l'engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur)
  • Interdiction de transporter un (ou plusieurs) passager(s). L'engin est destiné à un usage exclusivement personnel
  • Interdiction de stationner sur le trottoir si l'engin gêne la circulation des piétons (la loi mobilités permettre en principe aux maire d'édicter des règles plus précises de leur choix)
  • Obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h
 

Les équipements 

  • Le port du casque "n'est pas obligatoire mais fortement recommandé" tout comme le port d'un vêtement ou équipement rétro-réflechissant
  • Les EDP doivent être équipes de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réflechissants, de frein et d'un avertisseur sonore


Les sanctions

  • 35euros d'amende en cas de non respect des règles de circulation
  • 135 euros d'amende en cas de circulation sur un trottoir sans y être autorisé
  • 1500 euros d'amende en cas de circulation avec un engin dont la vitesse maximale n'est pas limitée à 20 km/h

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