L'amendement à la loi d'orientations des mobilités (LOM) était porté par le sénateur LR de Haute-Saône Michel Raison. Il a été adopté par le Sénat contre l'avis du gouvernement.
Le 1er juillet 2018, le gouvernement a fixé à 80 km/h la vitesse sur les routes départementales afin de réduire encore le nombre de morts sur les routes. Une mesure controversée dans certains départements ruraux comme la Haute-Saône. Michel Raison, sénateur du département porte le combat depuis des mois pour faire relever la vitesse par endroits et laisser la main sur ce dossier aux élus locaux.
Que contient cet amendement voté par le Sénat ?
L’amendement donne la compétence aux présidents des conseils départementaux pour les départementales et aux préfets pour les route nationales. Ces derniers pourraient donc relever la vitesse maximale autorisée sur ces routes. Leur décision doit être prise après un avis de la commission départementale de la sécurité routière.
L'amendement est adopté par le Sénat. Mais il n'entre pas en application pour l'instant. Il doit être désormais examiné par l'Assemblée Nationale. Un examen qui ne devrait pas avoir lieu avant le mois de juillet.
Mi-janvier en pleine crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron s'était dit prêt à des exceptions locales à l'impopulaire limitation à 80 km/h de la vitesse sur les routes secondaires. Dès l'annonce de la mesure entrée en vigueur le 1er juillet 2018, le gouvernement s'était dit prêt à abandonner la mesure dans deux ans, si elle s'avérait sans effet notable contre la mortalité sur les routes. Hier au Sénat, le gouvernement a exprimé son avis négatif face à l'amendement de Michel Raison. "Il semblerait que Madame la Ministre n'ait pas entendue les préconisations formulées par le Chef de l'Etat" regrette l'élu de Haute-Saône.
