Suite aux annonces d'Emmanuel Macron, les commerces non-essentiels devront fermer leurs portes pendant le confinement. En Bourgogne, plusieurs municipalités s'y sont déjà opposées.
C'est un arrêté municipal signé du jeudi 29 octobre qui a officialisé la nouvelle. À Migennes, petite commune de près de 7000 habitants dans l'Yonne, le maire souhaite que ses commerces puissent rester ouverts pendant le confinement. Et ce malgré les annonces du Président de la République.
Demander " l'équité de traitement " entre les commerces périphériques et le centre-ville
L'élu proteste contre la fermeture des commerces non-alimentaires de son centre-ville, alors que " les rayons non-alimentaires et non-essentiels des supermarchés et hypermarchés ne sont pas fermés "." J'ai souhaité faire un arrêté qui permet de demander l'équité de traitement entre les surfaces extérieures à la ville qui vendent l'ensemble de ce qui se vend en centre-ville, explique François Boucher (LR), le maire de Migennes, J'ai fais un arrêté pour que les commerçants ne soient pas hors-la-loi ".
Aussi, dès ce vendredi 30 octobre, les commerces non-alimentaire du centre-ville migennois pouvaient ouvrir leur grille. Une manière de lutter contre la " concurrence déloyale " des supermachés périphériques.
" Ce que vous trouvez dans ces supermarchés, vous le trouvez aussi dans notre centre-ville." commente l'élu icaunais.
Je ne me sens pas du tout dans l'illégalité
François Boucher se dit déterminé et dit pouvoir compter sur le soutien de ses administrés... et de son avocat : " J'ai consulté mon avocat, il m'a dit qu'il n'y avait aucun problème et qu'il était prêt avec moi à aller le défendre [l'arrêté municipal] devant la juridiction compétente suivant ce que les services préfectoraux feront et nous discuterons de tout cela à partir de lundi avec monsieur le préfet et ses services " .
Compte-tenu des mesures prises par le Gouvernement, l'avenir de l'arrêté municipal semble s'inscrire en pointillé. Mais de son côté, le maire s'appuie sur l'absence de décret publié par la préfecture. Il assume une démarche politique : " Nous nous battons depuis plusieurs années pour cette équité de traitement, je l'ai affirmé avec cet arrêté du maire. "
Dans l'entourage du maire, on nous assure que de nombreux messages de soutien ont fleuri partout en France, depuis l'annonce de cet arrêté municipal.
Le préfet demande au maire de retirer son arrêté...
Ce vendredi 30 octobre, la préfecture de l'Yonne a demandé au maire de Migennes de retirer son arrêté, rappelant que les commerçants sont dans l'obligation d'appliquer les mesures nationales.
" Un maire ne peut pas prescrire par arrêté municipal des règles contraires à ce texte de portée générale, pris par le Gouvernement qui s'applique à l'ensemble du territoire. Un arrêté municipal ne peut aller à l'encontre de ces mesures " expose le communiqué publié par la préfecture.
... Comme à Chalon-sur-Saône
Plus tard dans la journée du vendredi 30 octobre, c'est le Préfet de Saône-et-Loire qui s'est exprimé à la suite de l'annonce faite par le maire (LR) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret.
Sur son compte facebook, l'édile chalonnais explique vouloir " lutter par tous les moyens contre la propagation du virus, y compris du fait de l’accumulation des clients dans les grandes surfaces autorisées à ouvrir ".
" Considérant que la fermeture d'un grand nombre de petits commerces non alimentaires, en centre-ville comme sur l'ensemble du territoire communal, favorise l'accumulation de la clientèle dans les centres commerciaux, hypermarchés et supermarchés , ce qui contribue à la propagation de l'épidémie de Covid-19" peut-on notamment lire.
La réponse de Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire n'a pas tardé. Ce dernier a annoncé porter l'affaire au Tribunal Administratif de Dijon, " en urgence ", jugeant l'arrêté municipal " illégal ".
De nouvelles communes prennent leurs dispositions
Ce vendredi 30 octobre, Justine Guyot, la maire (DVG) de Décize, dans la Nièvre a également signé un arrêté municipal qui doit permettre aux commerces non-alimentaires du centre-ville de rester ouverts" jusqu'à ce que l'égalité de traitement soit rétablie " indique le document.
À Beaune, le maire (LR), Alain Suguenot a également pris un arrêté.
Il précise : " Cet arrêté, n’a cependant aucune valeur juridique et ne permet pas d’ouvrir dès aujourd’hui les commerces concernés. "
" Cette initiative a avant tout pour but de faire pression sur le gouvernement à un niveau national afin qu’il comprenne, qu’il n’est pas acceptable de privilégier la grande distribution face à nos commerces de proximité durant cette période si difficile. "
L'association des maires de France demande le réexamen de la notion de commerces de première nécessité
En fin de journée, l'association des maires de France, présidée par François Baroin, le maire (LR) de Troyes, s'est exprimée à ce sujet, faisant part de " l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture qui visent certains commerces " auprès de nombreux maires.
L'AMF, par les voix de François Baroin et André Leignel, demandent au gouvernement de " revoir rapidement la définition de commerce de première nécessité et de l’élargir, dès lors que les conditions de sécurité sanitaire permettent de préserver la santé des commerçants, de leurs salariés et de leurs clients. "
L’AMF demande le réexamen de la notion de commerces de première nécessité #Collterr https://t.co/dciv0Kl9lA pic.twitter.com/baYTRcBmSx
— AMF | maires de France (@l_amf) October 30, 2020
