C'est sans doute le dernier acte du conflit qui oppose la municipalité de Sens à l'association qui gère et qui occupe la MJC. Mardi 23 mai, le Tribunal Administratif de Dijon a publié une communiqué : l'association doit libérer les lieux en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat.
L'affaire a commencé à la fin 2016, lorsque la municipalité de Sens a annoncé vouloir récupérer les lieux pour reprendre à son compte la gestion de la MJC.
Les locaux de la MJC, place Etienne Dolet, appartiennent à la Ville. Des locaux, mis à disposition de l'association depuis 1971. La municipalité qui versait une subvention d'environ 200 000 euros par an, a décidé d'arrêter les frais au 1er Janvier 2017.
Choqués tant par cette décision que par son annonce soudaine, les salariés, bénévoles et adhérents de l'association ont organisé la lutte pour que la MJC de Sens continue à exister en tant que telle.
Avec un slogan en étendard " Touche pas ma MJC" accompagnée d'une pétition en ligne, les opposants à la municipalité se sont lancés dans la bataille en occupant les lieux et en créant une cagnotte afin de pouvoir rétribuer le service d'un avocat.
La MJC a gagné deux référés :
- le premier contre la municipalisation de ses activités.
- le second pour avoir le droit d'organiser un réveillon de la Saint-Sylvestre sur les lieux.
La ville de Sens a alors demandé à la justice de faire expulser les "résistants" : le 9 février 2017 le Tribunal Administratif de Dijon rejetait la requête en référé déposée par la municipalité.
L'association gérant la MJC rispostait alors en poursuivant Marie-Louise Fort en correctionnelle ( maire LR de Sens) pour entrave à la liberté d'expression, à la liberté de travail et de réunion, abus d'autorité, faux et usage de faux en écritures publiques. En Mars, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre se déclarait incompétent pour statuer sur cette poursuite renvoyant l'affaire au tribunal correctionnel de Sens.
En Mai, l'avocat de la MJC de Sens, Me Lienhardt, saisissait le Tribunal Admistratif pour faire annuler les délibérations du Conseil Municipal rejetant les demandes de subvention de l'association. En Mai encore, la demande d'expulsion de la MJC était à nouveau en jugement au Tribunal Administratif de Dijon. Le rapporteur public favorable à l'expulsion, demandait une astreinte de 500 euros par jour de maintien dans les lieux à compter du 1er juillet.
Mis en délibéré le jugement du Tribunal Administratif de Dijon a été publié le 23 mai dans un communiqué : il enjoint l’association "Maison des Jeunes et de la Culture de Sens" de quitter immédiatement les locaux qu’elle occupe place Etienne-Dolet.
Le Tribunal fait valoir que les locaux de la MJC appartenant à la Ville de Sens, ils font partie de son domaine public. L'association exerçant d'ailleurs une mission de service public.
L'association pourra toutefois terminer sa saison. L'astreinte de 500 euros par jour de maintien dans les lieux courra à partir du 10 Juillet prochain.
