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Zones agricoles défavorisées : des élus du Clunisois remettent leur démission

14 élus sont venus déposer leur démission à la préfecture lundi 21 janvier 2019. / © Quentin Cezard / France 3 Bourgogne
14 élus sont venus déposer leur démission à la préfecture lundi 21 janvier 2019. / © Quentin Cezard / France 3 Bourgogne

Des élus de la région de Cluny en Saône-et-Loire protestent depuis plusieurs mois à propos de l'éviction de leurs communes des zones agricoles défavorisées. Ils avaient promis de démissionner, faute d'avancée. C'est fait depuis ce lundi.

Par M. F. avec AFP

Ils avaient promis de démissionner, ils ont mis leur menace à exécution. Quatre élus de Saône-et-Loire ont déposé ce lundi 21 janvier leur démission à la préfecture pour protester contre l'éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).

"Nous avons remis notre démission au secrétaire général de la préfecture" en fin d'après-midi, a indiqué à l'AFP Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, l'un des élus démissionnaires avec trois des maires concernés de la région de Cluny, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck.

Des conseillers municipaux ont également annoncé leur démission auprès de leur maire, dont l'ensemble du conseil municipal de la commune de Bray, portant à 14 le nombre d'élus démissionnaires, a ajouté Jean-Luc Delpeuch.

Ce dernier prévoit désormais de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre ce redécoupage dès qu'il aura été publié au Journal officiel. "Nos démissions entreront en vigueur immédiatement après", a-t-il précisé.
 
Zones agricoles défavorisées : des élus du Clunisois remettent leur démission
Des élus de la région de Cluny en Saône-et-Loire protestent depuis plusieurs mois à propos de l'éviction de leurs communes des zones agricoles défavorisées. Ils avaient promis de démissionner, faute d'avancée. C'est fait depuis ce lundi. - France 3 Bourgogne - Quentin Cezard, Romy Ho-A-Chuck, Laurence Crotet-Beudet

Ce nouveau découpage administratif a des conséquences importantes pour les agriculteurs du secteur concerné. En changeant de catégorie, ils ne peuvent plus recevoir les indemnités pour compenser le manque de productivité de leurs parcelles. "Pour une exploitation comme la nôtre, ça représente 20 000 euros de pertes. C'est une perte de revenus par associé de 550 euros par mois", nous expliquait il y a quelques jours Jean-Yves Rocher, éleveur à Cortambert.

Mais pour une trentaine d'éleveurs perdants, il y a des centaines de gagnants. Dans le nouveau découpage, 85 nouvelles communes de Saône-et-Loire entrent dans les zones défavorisées.

Les huit communes sorties des zones défavorisées ont été considérées comme des zones viticoles appartenant au mâconnais. Un arbitrage politique qui s'appuie sur une cartographie agricole de 1946. À l'époque, il y avait plus de vignes dans ce secteur. Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Dès le mois d'août 2018, les élus du Clunisois avaient alerté sur la situation. Leur démission était déjà annoncée si les autorités ne modifiaient pas leur découpage. Ils demandent que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des 29 éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

Les quatre élus avaient décidé de suspendre leur démission, initialement prévue une semaine plus tôt, après avoir reçu la garantie d'une réponse rapide du ministre de l'Agriculture.Mais "le cabinet du ministre a signifié son refus d'opérer" la modification demandée. "Il a été décidé que les hétérogénéités de PRA seraient corrigées uniquement dans les PRA les plus étendues", ont-ils déploré dans un communiqué.

Haut fonctionnaire, Jean-Luc Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).
 

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