Mercredi 17 juillet se réunit le comité interministériel sur la réforme de l'Etat. Un rapport de la Cour des Comptes fait état du trop grand nombre de sous-préfectures, il faudrait en supprimer une cinquantaine.
Un rapport délivré le 11 juilletLe travail de titan fourni par les magistrats financiers de la rue Cambon a permis de passer au microscope le travail l’organisation des ministères dans les régions et départements, hors éducation et armées, à travers des enquêtes de terrain dans 14 régions et pas moins de 1 000 entretiens.
La Cour des comptes a porté un regard différent sur les 900 000 fonctionnaires des ministères et établissements publics sur le terrain.
Trois axes ont été mis en lueur :
- refondre les services tournant avec peu de fonctionnaires, et les rattacher à leurs directions régionales (DDT, Dirrecte, DRJSCS, Dreal...)
- à travers la décentralisation, se défaire des services "doublon" liées aux transferts de compétences des ministères vers les élus locaux. La Cour recommande à l'Etat de se retirer complètement
- favoriser la mobilité des personnels, et éviter les sureffectifs dans certaines régions
Ce rapport tombe à point nommé pour le comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qui se tient mercredi 17 juillet.
Un autre rapport, confidentiel, sur le bureau de Manuel Valls
Le Ministre de l'Intérieur avait commandé en septembre 2012 un rapport sur les sous-préfectures en France.
Délivré en mars 2012, ce rapport préconise une cinquantaine de fermetures réparties sur deux ans.
Une majorité des fermetures concerne des zones urbaines et périurbaines, tandis que les petites sous-préfectures rurales sont épargnées. Les terres d’élection de ministres en vue ont aussi été soigneusement évitées.
Le rapport insiste sur la distinction entre sous-préfecture et sous-préfet.
D’après les auteurs, les sous-préfets, comme représentants de l’État et interlocuteurs des élus locaux, sont indispensables dans les régions enclavées, quitte à ce qu’ils disposent d’une équipe très réduite à leurs côtés.
À l’inverse, nombre des sous-préfets qui exercent à proximité des grandes villes sont devenus superflus, quitte à ce qu’une partie de leurs services, les guichets d’accueil aux étrangers en particulier, soient conservés et rattachés à la préfecture voisine.
A l'approche des échéances des élections municipales, Matignon réfléchit à mettre en application les recommandations du rapport.
Néanmoins, Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, a rappelé aux préfets réunis le 9 juillet que “Les préfets représentent le gouvernement dans les territoires [...] “vous devez avoir les moyens de coordonner efficacement l’action des services”
Les Préfets pourraient être rattachés au Premier Ministre, afin de raffirmer leur autorité sur les autres ministères.
