L'appel à la grève des huissiers a été largement suivi lundi 15 septembre 2014, tant en province qu'à Paris. Plusieurs milliers de représentants de la profession protestent contre un projet de réforme du gouvernement.
Pourquoi l’Etat veut-il réformer le métier d’huissier ?
Le gouvernement veut s'appuyer sur les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) pour réformer certaines professions réglementées, dont les taxis, pharmaciens, notaires, huissiers. Ces professions d'accès limité et à tarifs réglementés présentent, selon le rapport, une rentabilité nettement supérieure à celle du reste de l'économie.La garde des Sceaux, Christiane Taubira, doit recevoir mercredi 17 septembre Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, en compagnie du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Mais les représentants de la profession n'ont, jusqu'ici, pas été associés aux travaux du gouvernement.
Vu ce jour : "le notaire et l'huissier seuls garants de vos droits" @Maitre_Bauer @Deus_le_Padre on relance le débat pic.twitter.com/u0Dk8Bd15T
— AuPalais (@palais_au) 15 Septembre 2014Que prévoit la réforme ?
Parmi les pistes évoquées par le rapport de l'Inspection générale des finances figure la délégation à un opérateur (tel que La Poste) pour la remise d'actes et décisions de justice, les citations et significations. "Je n'ai rien contre le métier de postier, mais ils n'ont pas la formation, ils ne peuvent pas assurer le même suivi", assure Anne Bonarek, secrétaire générale du GIE (Groupement d'intérêt économique) des huissiers audienciers correctionnels de Paris. "Nous, nous répondons aux questions des justiciables. Parfois, on les calme, parce qu'une procédure correctionnelle, ce n'est pas rien", souligne-t-elle.
Le rapport suggére aussi de libéraliser davantage la profession en autorisant des investisseurs extérieurs au monde judiciaire à s'y implanter. "Je n'ai rien contre la libéralisation de la profession, mais nous avons dû payer cher pour y entrer", dit Thomas Bancaud, huissier à Chelles (Seine-et-Marne), qui dit s'être endetté de 700 000 euros pour racheter des parts de son étude.
Les huissiers de justice en grève contre le projet de libéralisation http://t.co/brbtCTFUP0 pic.twitter.com/OiSKeBQKBt
— France Info (@franceinfo) 15 Septembre 2014Combien de temps la grève des huissiers va-t-elle durer ?
A Paris, toutes les audiences correctionnelles se sont tenues sans huissiers, qui ont été remplacés par les greffiers. Le greffier garantit le respect et l'authenticité des procédures, l'huissier est lui chargé d'assurer la police de l'audience, d'appeler dossiers et témoins.A Lyon, les huissiers ne devaient pas assurer les audiences correctionnelles de l'après-midi, a indiqué le président du tribunal de grande instance, Paul-André Breton.
Dans les deux villes, la grève des audiences devrait durer toute la semaine et les huissiers ont également suspendu les citations et significations de jugements, conformément à l'appel lancé par la Chambre nationale des huissiers de justice.
A Douai, le parquet a délivré une réquisition, comme la loi l'y autorise, pour obtenir la présence d'huissiers lors du procès d'une série de braquages aux assises du Nord.
