Fusion Bourgogne Franche-Comté : la nouvelle organisation de l’Etat se met en place

La nouvelle région Bourgogne Franche-Comté entrera en vigueur le 1er janvier 2016. La fusion entraînera une réorganisation des services de l’Etat calquée sur les nouvelles régions. Les premières nominations ont eu lieu.

Une préfète pour la région Bourgogne Franche-Comté

Le gouvernement a procédé lors du Conseil des ministres de mercredi 16 décembre 2015 à un vaste mouvement dans la préfectorale.

Les préfets des nouvelles régions ont été nommés officiellement. Ces changements d'affectation entreront également en vigueur au 1er janvier. Ainsi Christiane Barret a été nommée préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or (hors classe). Elle était jusque-là préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe).

Raphaël Bartolt, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet du Doubs, à compter du 1er janvier 2016.

Le préfet de Bourgogne s'en va 

Quant à Eric Delzant, le préfet de la région Bourgogne, préfet de Côte-d’Or (hors classe), il est nommé président du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE), à compter du 1er janvier 2016. Ce conseil a notamment pour vocation d'évaluer les préfets à intervalles réguliers.

Rappelons que Eric Delzant faisait partie des sept préfets de région "préfigurateurs" (Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes). Ils devaient rédiger un rapport afin d’adapter l'organisation des services de l'Etat à la nouvelle carte de 13 régions.

Une réorganisation des services de l’Etat

Afin de compenser la perte de statut de certaines futures ex-capitales régionales, le gouvernement leur a laissé des directions administratives.

En Bourgogne 
En Bourgogne Franche-Comté, Dijon a été choisie comme capitale régionale et conservera notamment le siège de l'Agence régionale de santé (ARS) ou de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Jean-François Chanet, recteur de l’académie de Besançon, a été nommé recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er janvier 2016.

Christophe Lannelongue, directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne (ARS), a été nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er janvier 2016.

En Franche-Comté
De son côté, Besançon accueillera :

• le rectorat de région
• le siège de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
• le siège de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
• l'INSEE locale.