Une enquête judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris concernant les anomalies de fabrication de l'usine Areva du Creusot (Saône-et-Loire).
Les irrégularités détectées à l'usine d'Areva au Creusot prennent une tournure judiciaire en France.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour faire la lumière sur des anomalies de fabrication de pièces de réacteurs nucléaires et des irrégularités dans les processus de suivi, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
L'enquête a été ouverte mercredi au pôle santé publique du parquet pour mise en danger d'autrui, faux et usage de faux et tromperie aggravée, a précisé cette source. Elle fait notamment suite à un signalement de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 20 octobre.
Les investigations, confiées à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et l'Office spécialisé contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), vont porter sur les anomalies détectées dans le suivi des processus de fabrication d'équipements au sein de l'usine Areva du Creusot, où a été fabriquée la cuve de l'EPR de Flamanville.
"Nous n'avons pas été informés à ce stade. Le groupe se tient bien sûr à la disposition de la justice et communiquera en toute transparence tous les éléments à sa disposition", a réagi une porte-parole d'Areva à l'annonce de l'ouverture de l'enquête.
Les anomalies avaient été décelées dans le cadre d'un audit qualité lancé en 2015 après la découverte d'un défaut dans la composition de l'acier de la cuve du réacteur EPR.
"Pratiques industrielles inacceptables"
Le 25 octobre, le président de l'ASN Pierre-Franck Chevet avait dénoncé des "pratiques industrielles inacceptables", indiquant avoir signalé les faits à la justice. Devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), il avait évoqué "un certain nombre de documents qui s'apparentent à des falsifications", parmi ces dossiers.Des pratiques qui courent sur des décennies puisque l'audit qualité se focalisait au départ sur les dossiers de fabrication de 400 pièces produites depuis 1965, dont une cinquantaine sont encore en service sur le parc nucléaire français. Depuis, il a été étendu à l'ensemble des 9 000 dossiers de fabrication de son usine du Creusot (Saône-et-Loire).
#ASN2016 Nous sommes face à une anomalie générique sérieuse. L'@ASN a déjà alerté sur la nécessité de disposer de marges industrielles.
— ASN (@ASN) 5 décembre 2016
Au-delà de l'EPR de Flamanville, les investigations porteront sur des défauts relevés sur les générateurs de vapeur du réacteur numéro 2 de Fessenheim (Haut-Rhin), arrêté depuis mi-juin, et du réacteur 5 de Gravelines (Nord), où il n'est pas encore installé.
Concernant Fessenheim 2, le parquet de Paris avait déjà ouvert une enquête après une plainte de Greenpeace et d'autres associations visant Areva et EDF et les investigations seront jointes à celles lancées sur le site du Creusot, a précisé la source judiciaire.
Une première plainte d'une association antinucléaire, l'Observatoire du nucléaire, avait été adressée au printemps au parquet de Châlons-sur-Saône, compétent géographiquement pour le site du Creusot. L'ASN avait aussi adressé son signalement à ce parquet, qui s'est finalement dessaisi au profit du parquet de Paris.
EDF toujours confiant
Un programme d'essais est en cours de finalisation pour démontrer la résistance du couvercle et du fond de la cuve de l'EPR de Flamanville malgré un acier présentant une concentration excessive en carbone susceptible d'amoindrir leur résistance.Les résultats seront transmis à l'ASN, qui devrait se prononcer sur leur aptitude au service à la fin du premier semestre 2017. EDF, qui exploite tout le parc nucléaire français, se dit confiant.
Indépendamment des anomalies du Creusot, ce même défaut dans l'acier a également été détecté sur des générateurs de vapeur - forgés cette fois au Creusot ou au Japon - équipant 18 réacteurs nucléaire d'EDF, dont 11 sont actuellement arrêtés ou qui vont l'être pour des investigations destinées à démontrer leur sûreté, soulevant des inquiétudes pour l'approvisionnement électrique de la France cet hiver.
