Nucléaire : sur quoi enquête la justice après une plainte de Greenpeace ?

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l'anomalie détectée sur le réacteur numéro 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), après une plainte de Greenpeace et d'autres associations.

Une enquête a été confiée à la gendarmerie

En avril 2016, Areva avait annoncé que des anomalies documentaires avaient été détectées dans le suivi des processus de fabrication d'équipements au sein de son usine du Creusot. Parmi ses irrégularités, l'une d'entre elles concernait la virole basse d'un générateur de vapeur du réacteur numéro 2 de Fessenheim.

En juillet, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait annoncé que le réacteur n°2 de Fessenheim (la doyenne des centrales françaises), stoppé le 13 juin, devait être maintenu à l'arrêt en raison de cette anomalie. Pour Greenpeace, EDF a tardé à déclarer l'anomalie à l'ASN, en la dissimulant pendant un mois entre mai et juin 2016.

"Dans le cadre des contrôles effectués par l'ASN, Areva a présenté un dossier avec un état descriptif falsifié. La description de la pièce dans le dossier ne correspond pas à son état réel. Nous l'accusons donc d'avoir sciemment utilisé un faux en vue d'obtenir un certificat de conformité délivré par l'ASN", estime Greenpeace.

Une enquête vient d’être confiée à la gendarmerie, indique l’AFP lundi 5 décembre 2016. Elle a été ouverte sous les mêmes chefs que ceux mentionnés par la plainte de Greenpeace, qui visait Areva et EDF: mise en danger délibérée de la vie d'autrui, usage de faux, utilisation d'un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité et déclaration tardive d'un incident risquant d'avoir des conséquences notables sur la sécurité de l'installation.

Areva "se tient à la disposition de la justice"

"Areva comprend qu'une enquête préliminaire aurait été ouverte mais n'en a pas été informé à ce stade", a indiqué une porte-parole du groupe lundi 5 décembre 2016, affirmant que ce dernier "se tient bien sûr à la disposition de la justice et communiquera en toute transparence tous les éléments à sa disposition".

Fin octobre, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, a affirmé que l'étude des dossiers de fabrication de pièces nucléaires forgées à l'usine d'Areva au Creusot montrait que certaines anomalies s'apparentaient à des "falsifications". Il avait fait cette déclaration lors d'une audition devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). "Nous avons été amenés à réagir, compte tenu des faits que l'on a pu constater, en faisant un signalement au procureur de la République compétent au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale", à savoir l'obligation de signaler un délit, avait-il ajouté.