En juin dernier, ils avaient publié des arrêtés sommant l'Etat d'agir pour lutter contre les déserts médicaux. Ce jeudi 7 novembre, quatre maires étaient assignés devant le tribunal administratif de Rennes par le Préfet des Côtes-d'Armor.
"Je suis dépité" Quelques heures après son audience au tribunal administratif de Rennes, Olivier Houzet ne décolère pas. "On sait que la santé, c'est la priorité numéro 1 des Français, peu importe leur âge et j'ai la certitude que les derniers gouvernements ne prennent pas le sujet à bras-le-corps."
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Ce jeudi 7 novembre, le maire de la petite commune de Saint-Quay-Perros dans les Côtes-d'Armor était assigné par la Préfecture de ce département devant la juridiction rennaise pour non-abrogation d'un arrêté. Le Préfet des Côtes-d'Armor entendait contraindre l'élu à abroger l'arrêté dans lequel ce dernier sommait l'état d'agir pour améliorer l'accès au soin dans sa commune et plus largement à l'échelle du département.
Même si le tribunal administratif, c'est très technique, j'ai voulu profiter de cette audience pour prendre la parole et parler du problème de fond.
Olivier Houzetmaire de Saint-Quay-Perros dans les Côtes-d'Armor
Car toute cette procédure judiciaire, très symbolique, n'est destinée qu'à alerter sur les difficultés d'accès au soin dans de nombreux territoires des Côtes-d'Armor, en particulier sur le taux de mortalité supérieur de 12 % à la moyenne nationale dans le Trégor et le Goëlo.
Une soixantaine de maires ont pris ces arrêtés
En juin dernier, une vingtaine de maires avaient pris le même type d'arrêté enjoignant l'État à instaurer un plan d’urgence dans ce département sous peine d’une astreinte de 1 000 € par jour. Aujourd'hui, ils sont une soixantaine d'élus des Côtes-d'Armor, mais aussi du Finistère. Pour cela, ils ont usé de leur pouvoir de police pour signer ces arrêtés, justifiant des "troubles à l’ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante".
Une mesure d'alerte, mais pour l'élu de Saint-Quay-Perros.
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La Préfecture n'a d'abord pas réagi aux premiers arrêtés déposés en juin. "Mon arrêté municipal n'ayant pas été contesté pas la Préfecture dans le délai légal imparti, l'arrêté est devenu exécutoire et définitif et ne pouvait plus être suspendu", relate Olivier Houzet. Mais selon l'élu, les représentants de l'État ne s'attendaient pas à la vague d'arrêtés qui a suivi. "Le Préfet m'a alors demandé de l'abroger, ce que j'ai refusé."
Quant à l'astreinte de 1000 euros par jour, qui se trouve dans l'arrêté, "j'aurais pu la mettre en œuvre depuis le 6 juin. Mais en réalité, elle n'était applicable que sur décision du tribunal administratif, ma demande aurait été retoquée."
Les arrêtés suivants ont été suspendus par le tribunal
25 des arrêtés pris par les maires des Côtes-d'Armor ont ensuite été suspendus par le tribunal administratif de Rennes à la demande du Préfet, depuis le début du mois de septembre.
Trois autres maires étaient ainsi assignés ce jour par la Préfecture, au côté d'Olivier Houzet. Une bataille administrative laborieuse pour mettre avant tout en avant, l'impossibilité de ses nouveaux administrés de trouver un médecin traitant dans la commune ou les urgences de l'hôpital de Lannion, désormais régulées jour et nuit. "Quand vous appelez le 15, on vous demande d'abord si vous êtes véhiculés et vous devez ensuite rouler pendant 30 à 45 min pour rejoindre les urgences de Guingamp."
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Des difficultés recensées dans des cahiers de doléances installés dans les mairies d'une dizaine de communes ayant publié ces fameux arrêtés.
On a des citoyens qui se sentent totalement abandonnés au point de nous demandent des passe-droit pour obtenir des rendez-vous, des transports, un médecin traitant... Sur mon écharpe, il y a le mot égalité. Mais aujourd'hui, je ne suis plus en mesure de la respecter.
Olivier Houzet
À Saint-Quay-Perros, une quinzaine de témoignages ont déjà été inscrits sur ces fameux cahiers.
"J'en ai un qui m'a particulièrement interpelé : un enfant de sept ans, scolarisé en CP, avec des problèmes de vue, dont les parents ne trouvaient pas de rendez-vous chez l'ophtalmologiste. Là, ce n'était pas possible. C'est son avenir qui était en jeu. Je suis intervenu comme j'ai pu, en faisant appel à des orthoptistes." Ces doléances, l'élu et ses homologues devraient les apporter au nouveau Préfet des Côtes-d'Armor en janvier prochain. "J'espère qu'il sera plus ouvert à la discussion que son prédécesseur."
Quant à l'abrogation de l'arrêté d'Olivier Houzet, le tribunal administratif de Rennes rendra sa décision ce vendredi 8 novembre.
