Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté quatre habitantes de Corlay (Côtes-d'Armor) qui avaient déposé un recours pour s'opposer à la fermeture du collège Pier an Dall, dont la fermeture est programmée par le Département des Côtes-d'Armor à la fin de cette année scolaire 2023-2024.
Estelle Collin, Chloé Foussard, Elodie Legal et Renée Le Moulec voulaient précisément faire suspendre la délibération défavorable du conseil d'administration du collège Pier an Dall du 7 novembre 2023. Cette délibération n'avait été votée "qu'en présence de quatre membres, quatorze ayant quitté la salle".
La fermeture du collège ne figurait en effet "pas à l'ordre du jour et dans les documents préparatoires" qui leur avaient été adressés.
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"Le Département se prononcera sur la fermeture du collège le 18 décembre 2023 au vu de l'avis du conseil d'administration", assuraient-elles au juge dans une requête introduite le 16 décembre 2023. "Le préfet prendra dans la suite un arrêté de fermeture pour la rentrée 2024 qui impliquera, dès janvier 2024, la suppression de postes de personnels et la réduction de moyens."
Un recours qui n'avait pas assez de poids
Selon les parents d'élèves, cela allait donc "compromettre gravement et immédiatement le fonctionnement du collège" et était de nature à caractériser l'urgence à suspendre cette délibération.
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Si le code de l'éducation permet au chef d'établissement de consulter le conseil d'administration sur une fermeture d'établissement, "aucune disposition ne prévoit que le conseil d'administration du collège doit obligatoirement être consulté", recadre le juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans une ordonnance en date du 29 décembre 2023 qui vient d'être rendue publique.
"L'avis facultatif émis par le conseil d'administration a le caractère d'un acte préparatoire à la décision à venir", réexplique en d'autres termes le magistrat rennais. Il en va ainsi, que l'avis du conseil d'administration soit favorable ou défavorable. Par suite, cet avis ne présente pas le caractère d'une décision susceptible d'être soumise au juge. Ce recours est donc juridiquement "irrecevable".
Un autre recours bientôt déposé
Malgré ce rejet, le collectif ne lâche rien. "Un deuxième recours va être déposé avant le 20 janvier. Celui-ci a plus de chance d'aboutir en notre faveur", espère Olivier Allain, le maire de Corlay. Tant que ce nouveau recours ne sera pas étudié, "le préfet ne signera pas la fermeture du collège", assure-t-il.
"On a un dossier qu'on va rendre le plus complet possible pour annuler la décision de fermeture du collège", révèle Elodie Legal, présidente du collectif de défense du collège. "On va montrer comment cette fermeture impacte tout le territoire, que les conséquences sont non réfléchies", détaille-t-elle. Une fois déposé, ce recours devrait ensuite être étudié par la justice dans le mois qui suit.
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