François Cuillandre, le maire de Brest, a comparu, ce jeudi 16 novembre 2023, devant le tribunal judiciaire. Jugé dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable, il a été condamné pour "recel d'abus de confiance" dans l'affaire des indemnités des élus socialistes de la ville.
"Je reconnais les faits, a déclaré à la barre François Cuillandre en réponse aux questions de la présidente du tribunal correctionnel de Brest. Pas de contestation" a-t-il ajouté. Ce sont les seuls mots que le maire PS de la ville a prononcés ce jeudi 16 novembre 2023, alors qu'il comparaissait dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable pour "recel d'abus de confiance" dans l'affaire des indemnités des élus socialistes brestois.
10.000 euros d'amende dont 7.000 avec sursis
Cette affaire "Vivre à Brest", du nom de l'association qui percevait directement les indemnités des élus PS auprès de la trésorerie municipale avant de leur reverser selon un système de mutualisation, a révélé que François Cuillandre avait perçu 46.000 euros entre janvier 2007 et novembre 2016, notamment pour des remboursements de frais de campagne ou de cotisations au parti socialiste, indique l'ordonnance de renvoi en correctionnelle.
Durant l'enquête, l'élu socialiste s'était justifié en disant avoir été un gros contributeur de l'association par le passé et avait estimé normal que l'association lui rembourse des sommes engagées au bénéfice des élus socialistes.
Il avait, en outre, perçu 9.000 euros en avance ou prêts, dont 4.000 euros destinés au financement de l'activité professionnelle de son fils. Mis en examen en octobre 2019, il a toujours nié avoir commis une infraction, jusqu'à l'audience de ce jeudi où il a été a été condamné à 10.000 euros d'amende dont 7.000 avec sursis.
"Évacuer le débat public"
La présidente du tribunal, Christèle Mirguet, a homologué la procédure de plaider-coupable "compte tenu de l'ancienneté des faits", tout en jugeant la partie ferme de la peine "peu élevée". Dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ou 'plaider-coupable', le prévenu se voit proposer une peine par le procureur s'il reconnaît les faits.
Ce que regrette Me David Rajjou, l'avocat de l'association Anticor. "C'est vraiment dommage que le procès n'ait pas eu lieu en public, a-t-il indiqué à l'issue de l'audience. Cela aurait mérité des débats, des questions. La procédure chosie par le procureur de la République vise à évacuer le débat public. Nous sommes partiellement satisfaits".
"Aucune faveur"
L'avocat d'Anticor ne cache pas son étonnement car, a-t-il rappelé, "ce dossier porte sur plusieurs années de la vie politique brestoise, avec des recels de fonds à titre personnel, des détournements à titre personnel pour des personnes aujourd'hui décédées. Voilà pourquoi cela aurait mérité un débat pour l'éclairage de la population". Et de conclure en affirmant "qu'il y a d'autres citoyens qui n'ont pas le même genre de faveur procédurale de la part des parquets".
François Cuillandre "n'est pas sincère, a estimé Me Rabah Laraba, avocat d'une ancienne élue socialiste partie civile, qui a dénoncé un "traitement de faveur" pour l'élu. Il reconnaît les faits par opportunité" a-t-elle précisé.
Camille Miansoni, le procureur de la République, a pour sa part balayé d'un geste tout "traitement de faveur" à l'encontre du maire de Brest. "Il n'y a aucune faveur, a-t-il assuré. Cette procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure qui est souvent utilisée. Ici, ce matin, il y a eu plus d'une vingtaine de dossiers qui ont été traités avec cette procédure".
Le magistrat a également souligné que "la décision rendue vaut condamnation. Elle sera inscrite au casier judiciaire. Donc ce n'est pas une faveur, c'est une procédure légale. Ce choix-là m'appartient et c'est celui que j'ai fait".
En janvier dernier, la juge d'instruction chargée de l'enquête avait ordonné le renvoi du maire devant une audience correctionnelle classique. Mais le procureur avait opté pour une CRPC, une procédure plus rapide.
(Avec Claire Villalon et AFP)
