Aides après la tempête Ciaran. La colère des agriculteurs Bretons devant le flou des conditions d'éligibilité

Les agriculteurs bretons attendent impatiemment des réponses concrètes et rapides face aux dégâts causés par la tempête Ciaran. La survie de nombreuses exploitations est en péril malgré l'annonce d'un fonds d'urgence de 80 millions d'euros. L'incertitude persistante sur sa répartition et les conditions d'éligibilité suscitent l'indignation et poussent la chambre d'agriculture de Bretagne à exiger des actions immédiates.

Le 10 novembre dernier, à peine deux jours après le passage dévastateur de la tempête CIARAN, 2154 exploitations bretonnes ont répondu à l'enquête lancée par la Chambre d'agriculture de Bretagne.

Cette initiative visait à évaluer les dégâts considérables subis par les exploitations agricoles de la région, suite aux vents violents et aux conditions météorologiques extrêmes.

Après les promesses du gouvernement, les agriculteurs attendent l'enveloppe annoncée. Ce lundi 11 décembre, la chambre d'agriculture de Bretagne tire la sonnette d'alarme.

La répartition des 80 millions suscite la colère

Les dégâts, particulièrement préoccupants, menacent la viabilité de nombreuses exploitations spécialisées dans la culture de légumes, de maraîchage, d'horticulture, ainsi que dans l'élevage. Face à cette situation critique, la profession agricole et les autorités publiques ont exprimé la nécessité de réponses rapides et concrètes.

Suite à la visite des préfets et du ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, les 16 et 17 novembre, un fonds d'urgence exceptionnel de 80 millions d'euros a été annoncé, destiné aux régions les plus durement touchées, à savoir les Hauts de France, la Normandie, et la Bretagne. Annonce faite le 16 novembre par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique.

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Conditions d’éligibilité inconnues

Cependant, un mois après l'annonce de cette enveloppe salvatrice, la répartition précise entre les régions et les critères d'éligibilité demeurent inconnus. Cette situation suscite l'incompréhension et l'indignation parmi les agriculteurs bretons.

Réunis le 8 décembre, les élus des Chambres d'agriculture de Bretagne ont formulé des attentes claires envers les services de l'État. Ils réclament des réponses immédiates sur la répartition de l'aide d'urgence entre les trois régions concernées, ainsi que des orientations claires quant à son utilisation.

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Une règle européenne qui limite l’aide

Une préoccupation majeure des agriculteurs concerne également l'intégration de ce fonds exceptionnel dans règles de minimis, ce règlement européen qui encadre le fonctionnement des aides aux entreprises. Une société agricole ne peut bénéficier que de 20.000 euros d’aides publiques sur trois ans, soit une limite à environ 7.000 euros par année.

Des critères adaptés à la situation

Les élus insistent sur la nécessité de réagir rapidement pour soutenir les agriculteurs bretons, plongés dans une situation de détresse. Ils exigent prioritairement une augmentation significative de l'enveloppe d'urgence, spécifiquement dédiée à la Bretagne et assorti de critères d'attribution adaptés.

De plus, ils demandent la prise en compte des pertes de production animales et végétales, l'avance de trésorerie avec prise en charge des taux d'intérêt, ainsi que la compensation de la vétusté par cette aide.

Agriculteurs dans la détresse

Par ailleurs, d'autres points cruciaux ont été soulevés, tels que le report et la prise en charge des cotisations sociales, la gestion du désamiantage avec des conditions assouplies, l'accélération des délivrances de permis de construire pour les chantiers de reconstruction, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, la compensation financière des surconsommations de carburant liées aux coupures d'électricité, le report des déclarations réglementaires de fin d'année, et la mise en place de dérogations aux règles PAC et Directive Nitrates ainsi que des adaptations des contrôles. Enfin, les élus réclament une assurance récolte pour toutes les productions végétales.

Les agriculteurs bretons attendent une mobilisation rapide du Sous-Préfet désigné à cet effet et pressent le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, de concrétiser les annonces faites avant la fin de l'année. L'urgence d'agir se fait de plus en plus pressante, et les acteurs du monde agricole ne toléreront pas de nouveaux retards inacceptables.

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