JUSTICE. La prolongation du bail de la carrière Ruvernison, à Pleyber-Christ, contestée par les riverains et les pêcheurs

L'Association de pêche et de protection des milieux aquatiques de Morlaix (Finistère) et six riverains ont demandé au tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 12 octobre 2023, de suspendre l'autorisation d'exploitation de la carrière Ruvernison, à Pleyber-Christ et Le Cloître-Saint-Thégonnec.

Le 16 mai 2023, le préfet du Finistère a renouvelé pour 30 ans l'autorisation d'exploitation de cette carrière de granit par la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO). C'est finalement l'entreprise Lagadec qui entend exploiter les lieux. 

Reste que cette autorisation prévoit également une extension de 18 hectares par rapport à l'emprise de 13 hectares qui était jusque-là exploitée. Extension qui devrait permettre d'exploiter 450.000 tonnes de matériaux par an.

"Cette emprise a été exploitée irrégulièrement" et la superficie exploitée "fait plus que doubler" la précédente, a fait remarquer Mme Esther Collet, l'avocate des opposants, à la juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Ils redoutent que le projet porte "une atteinte grave et immédiate" à l'environnement, puisque l'activité est susceptible de polluer l'eau. Un épisode de pollution avait d'ailleurs conduit l'association a déposé une plainte au pénal, en juillet 2022.

Des nuisances sonores, visuelles et matérielles

Mais surtout, à compter du 1er août 2020, la CMGO n'avait plus l'autorisation d'exploiter. Or, elle a continué de le faire sans autorisation et n'a pas remis en état les lieux, conformément à l'injonction qui lui avait été faite par la préfecture du Finistère. Le préfet aurait donc dû refuser de renouveler cette autorisation, selon l'avocate de l'APPMA.

Les riverains de la carrière craignent par ailleurs des "nuisances sonores, visuelles et matérielles" supplémentaires avec cette extension : "le trafic routier va doubler, de même que les émissions de poussières".

Les requérants redoutent enfin les impacts écologiques de ce projet sur l'escargot de Quimper, une espèce protégée qui pourrait être menacée par l'activité de la carrière, alors même qu'il n'y a "aucune raison impérieuse d'intérêt public majeur". "Il existe déjà des carrières en nombre suffisant sur le secteur", a en effet estimé Me Esther Collet.

L'avocate en a donc déduit qu'il ne s'agissait pas d'un projet susceptible de favoriser les circuits courts et les marchés locaux. Elle a enfin déploré que "l'entreprise ne justifie pas de ses capacités financières".

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Un cautionnement de 576.000 euros par Groupama

Mais le représentant de la société Lagadec a pour sa part rappelé que des mesures de compensation avaient été mises en place pour l'escargot de Quimper.

Par ailleurs, "les préjudices des riverains ne sont pas caractérisés" puisque l'arrêté contesté a été délivré le 16 mai 2023 et que "ce n'est que courant septembre qu'il y a eu un premier recours au fond". "Ils ont attendu quatre mois et demi pour justifier d'une urgence", a donc calculé le représentant de l'entreprise. 

Celui-ci a par ailleurs indiqué que la société bénéficiait d'un "cautionnement de 576.000 € par Groupama" et a annoncé qu'il allait fournir tous les documents relatifs aux capacités financières de l'entreprise avant la clôture de l'instruction. La carrière emploie enfin six personnes et la société Lagadec exploite en tout neuf carrières. Elle compte au total 70 salariés et estime qu'il y a "un besoin réel et concret sur le secteur de Morlaix", a-t-il conclu.

La juge des référés a mis sa décision en délibéré, elle se prononcera d'ici à une quinzaine de jours.

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