La cour administrative d'appel de Nantes a désavoué la boulangerie industrielle Bridor, basé à Servon-sur-Vilaine, à l'est de Rennes, et appartenant au groupe Le Duff. La cour a estimé que les allégations de santé concernant une baguette aux céréales étaient infondées.
Pas facile à avaler pour le groupe breton Le Duff ! La cour administrative d'appel de Nantes a conforté la décision du tribunal administratif de Rennes : Bridor, boulangerie industrielle appartenant au groupe Le Duff et basée à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ne pourra plus utiliser d'"allégations de santé" concernant sa baguette aux céréales, "l'amibiote".
Les services de la répression des fraudes d'Ille-et-Vilaine lui avaient fait "injonction" le 11 mars 2020 de modifier l'emballage de sa baguette et les juges rennais leur avaient donné raison : l'étiquette indiquait le "rôle majeur du microbiote" dans la digestion, qui "participe au bon fonctionnement de nos organes et de notre système immunitaire" et qu'il fallait "bien le nourrir avec des fibres".
Deux mains en forme de cœur sur un ventre : Bridor devra modifier son emballage
"L'Amibiote prend soin de moi au quotidien grâce à l'alliance de sept fibres végétales sélectionnées spécifiquement pour leurs nombreux bienfaits", promettait le groupe Le Duff aux consommateurs. L'administration avait "enjoint" à Bridor de "modifier l'illustration" de son emballage : on y voyait "deux mains formant un cœur devant un ventre". Image accompagnée de la légende "C'est bon de se faire du bien !", message pour mettre en avant que "les bêta-glucanes contribuent au maintien d'une cholestérolémie normale".
"600 grammes de baguette par jour pour obtenir l'effet bénéfique de santé allégué"
Mais "une baguette pèse 230 grammes et il est nécessaire de consommer 200 grammes pour bénéficier d'1 gramme de bêta-glucanes", recadre la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 5 janvier 2024 qui vient d'être rendu public. "Il est nécessaire d'ingérer 600 grammes de baguette par jour pour obtenir l'effet bénéfique de santé allégué", font remarquer les juges nantais. Consommer plus de deux baguettes et demie par jour serait donc "contraire" au règlement européen qui "exige (...) que l'emploi d'une allégation de santé ne soit pas d'encourager la consommation excessive d'une denrée alimentaire".
Le nom "Amibiote" pas totalement interdit pour cette baguette
L'utilisation même de la marque "Amibiote" est une "allégation de santé" non autorisée au vu des "mentions" que comporte son emballage, considèrent les magistrats, puisque celui-ci appelait à "prendre soin" du "microbiote intestinal". "Si (...) Bridor soutient que l'interdiction d'utilisation du nom commercial (...) porte atteinte à la liberté du commerce (...), l'administration n'a pas prononcé une interdiction générale et absolue d'utiliser ce nom (...) mais a simplement rappelé qu'il doit être utilisé conformément (...) au règlement européen", souligne la cour administrative d'appel de Nantes.
Bridor a désormais jusqu'au 5 mars 2024 pour former un pourvoi devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française.
