Alsace-Moselle : le délit de blasphème existe toujours

Un an après les attentats de Charlie Hebdo, tous reconnaissent la nécessité de supprimer le délit de blasphème qui existe uniquement en Alsace-Moselle  en vertu du droit local. Mais ce délit n'a pas été abrogé. Techniquement, il existe donc toujours.

Depuis quelques jours une rumeur court sur l'abrogation de ce délit. Juridiquement il n'en est rien pour l'instant. Le délit est certes tombé en désuétude, mais existe toujours. Le ministère de la Justice a précisé dans un avis paru récemment au Journal Officiel, qu'il est inapplicable sur le territoire, parce qu'il n'a jamais été traduit de l'allemand. Mais cette analyse est contestée par des juristes.

 

 

Qu’est ce que le droit local ?

Le droit local applicable en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, existe depuis l'annexion de ces trois départements français à l’empire allemand après la défaite française de 1871. Pendant ces 47 années d’annexion, le droit français fut, dans beaucoup de domaines, progressivement remplacé par les lois d’Empire allemandes, ainsi que par des dispositions locales émanant d’instances législatives propres au Land « Alsace-Lorraine ». Après la Première Guerre mondiale, les lois françaises sont progressivement réintroduites, mais certaines disposition du droit local ont été maintenues, soit par ce qu'elles étaient inconnues du droit français ou jugés techniquement ou socialement « supérieures » à la législation française.