Parlement européen : la session d'octobre ne se tiendra pas à Strasbourg

Le président du Parlement européen David Sassoli annonce ce jeudi 15 octobre que la prochaine session du Parlement européen n’aura pas lieu à Strasbourg mais par voie de visioconférence. C'est la troisième fois depuis le déconfinement que la capitale alsacienne n'accueille pas les eurodéputés.

Pour la troisième fois consécutive, l'hémicycle du Parlement européen de Strasbourg restera vide pour la prochaise session. Le président de l'institution, David Sassoli, a en effet annoncé ce jeudi 15 octobre que la prochaine assemblée, qui doit se tenir du 19 au 22 octobre, ne se réunira pas à Strasbourg. Les eurodéputés échangeront par voie de visioconférence, est-il précisé. Une décision motivée par la situation sanitaire et les risques encourus de propagation du virus. Sur un message posté sur les réseaux sociaux, le président Sassoli explique que "le déplacement est un danger", alors que "la situation en France et en Belgique est très grave".

Je regrette d'annoncer que la plénière n'aura pas lieu à Strasbourg. Elle se tiendra à distance.



La situation en France et en Belgique est très grave. Le déplacement est un danger.



Strasbourg reste le siège du @Europarl_FR et nous ferons tout notre possible pour y retourner.

— David Sassoli (@EP_President) October 15, 2020

Les parlementaires ne sont pas revenus dans la capitale alsacienne depuis le mois de février, avant l'éclatement de la pandémie, comme le relate l'un de nos précédents articles. Ce qui a suscité une levée de boucliers de certains élus, qui demandent un retour des sessions plénières à Strasbourg, ainsi que nous le relatons ici. Dans son message, le président du Parlement rappelle toutefois que "Strasbourg reste le siège de l'Europarlement", ajoutant : "nous ferons tout notre possible pour y retourner".

Le président de la République avait lui-même réagi face à ces annulations de plénières à Strasbourg. Le 29 septembre, depuis Vilnius (Lituanie), où il s'adressait à des étudiants, Emmanuel Macron avait déclaré que "si on accepte que le Parlement ne se réunisse qu'à Bruxelles, on est foutu", comme rappelé dans ce précédent article.

Un espoir avait été entrouvert par un porte-parole de la présidence européenne qui évoquait quelques jours avant l'annonce de cette décision un possible retour à Strasbourg pour la session d'octobre. La situation sanitaire était alors à l'acalmie en Alsace, mais depuis lors, les chiffres de contamination repartent à la hausse.

Cette nouvelle annulation à la faveur d'une organisation à distance de la prochaine session plénière est accueillie favorablement par l'eurodéputée AGIR, Fabienne Keller, qui parle d'une "décision justifiée" au regard du regain de propagation de l'épidémie. Pour autant, elle continue d'appeler "à oeuvrer pour un retour rapide [...] des sessions plénières au siège, Strasbourg". Autre députée alsacienne, la LR Anne Sander dit par voie de communiqué "prendre acte" de cette organisation à distance de la prochaine session. Et réclame "la mise en place de mesures de compensation à moyen et long termes". Elle s'inquiète du sort des entreprises qui travaillent directement en lien avec ces rendez-vous traditionnels à Strasbourg et qui "ne peuvent plus tenir" selon ses mots. Elle demande une aide particulière en urgence en leur faveur.

Communiqué d'Anne Sander en date du 15 octobre : "Le Parlement européen ne se réunira cette semaine ni à Strasbourg, ni à Bruxelles. J’en prends acte. J’en appelle maintenant à la responsabilité de chacun. Je demande, comme je le fais depuis ces dernières semaines, la mise en place de compensations, à long comme à moyen termes. Je demande surtout, qu’en urgence, une aide soit apportée aux entreprises, dont l’activité dépend entièrement de nos travaux, et qui, depuis mars, sont sans ressources. Elles assurent avec grande fidélité le fonctionnement des sessions plénières et se tiennent prêtes à nous accueillir. Aujourd’hui, elles ne peuvent plus tenir."

Vote à distance : comment ça s'organise ?

Nombreux sont les eurodéputés à se demander comment vont concrètement s’organiser les débats à distance, d’autant que trois textes législatifs d’importance doivent être soumis au vote des députés lors de cette session d’octobre. Tous trois sont relatifs à la révision de la politique agricole commune (PAC) pour les prochaines années à venir, avec 700 amendements déposés.

Les députés vivant à Bruxelles seront autorisés à être présents « en physique », pour ceux qui le souhaitent, dans les locaux bruxellois. Pour les autres, deux options sont pour l’heure proposées selon les informations glanées par l’eurodéputée Anne Sander : « soit on suit les débats et on vote depuis chez soi, mais très difficile dans cette configuration de participer activement aux débats. Soit on doit se rendre à la représentation du Parlement dans nos pays. Pour la France, elle est à Paris, qui est en zone d’alerte maximale. Il n’est donc pas question que je m’y rende », annonce celle qui est en charge des questions agricoles pour son groupe politique, donc directement concernée par les débats à venir sur la PAC.

Autre alternative : créer une visio-connexion depuis l’hémicycle strasbourgeois pour permettre aux députés venant d’Alsace, du Grand Est ou du Luxembourg de suivre les discussions et de voter dans des conditions techniques adaptées. Contacté à ce sujet, le service audio-visuel du Parlement confirme qu’il travaille à la mise en place de cette liaison à distance. Il ne peut toutefois à cette heure déjà garantir que tout fonctionnera en temps et en heure.