La cour d'appel de Colmar a tranché en faveur des plaignants : le cheval Sésame, qui crée la discorde à Orschwihr entre un domaine viticole et le gîte attenant, devra paître à 15 mètres des voisins. Les propriétaires de l'animal devront aussi ramasser le crottin.
C'est par voie de presse que les exploitants du domaine viticole Valentin-Zusslin à Orschwihr ont appris la décision de la cour d'appel de Colmar : celle-ci a statué sur "un trouble anormal de voisinage" généré par leur cheval Sésame dans le conflit les opposant aux propriétaires du gîte attenant à leur terrain. Ces derniers dénonçaient les odeurs générées par le crottin du cheval Sésame et la présence désagréable de mouches qui, selon eux, dissuadaient les clients de réserver dans leur établissement. Sésame devra désormais paître à 15 mètres du terrain des voisins, et ses propriétaires devront ramasser ses déjections.
"Cet éloignement à une distance de 15 mètres, c'est nous qui l'avions proposé à la présidente du tribunal, commente Marie Zusslin qui prend acte de la décision de justice, soulagée de pouvoir ainsi garder son animal. Un cheval qui n'est pas chez les vignerons pour des raisons bucoliques : Sésame, un comtois de 13 ans, est un ouvrier agricole arrivé en 2012 pour effectuer des travaux sur le domaine spécialisé en vins bio et en biodynamie. Quand il n'aide pas à tirer les câbles dans les vignes ou à charger les caisses de raisin pendant les vendanges, il est employé pour faire des tours calèches ou tout simplement pour être monté, son gabarit le rendant, paraît-il, très confortable.
Du côté des plaignants, "c'est une satisfaction pleine" réagit Marie-Odile Holler qui avait fait labellisé en 2001 son gîte de France. "Non seulement leur cheval doit se tenir à 15 mètres de distance de notre terrain, mais surtout ses propriétaires doivent ramasser le crottin, ajoute-t-elle, disant regretter qu'il ait fallu aller jusqu'en justice pour régler ce conflit de voisinage. S'ils l'avaient ramassé dès le début, comme il nous semble normal de le faire dans un village, on n'en serait pas arrivés là." Les vignerons ont également été condamnés à leur verser 2000 euros de dommages et intérêts alors que les Holler en avaient réclamé 5.000.
Plaignants déboutés en première instance
Cette conclusion de la cour d'appel de Colmar marque l'épilogue d'une procédure judiciaire entamée en 2014, via une tentative de conciliation puis une première requête déposée en mars 2017. Et va à l'encontre de la décision prononcée en première instance par le tribunal d'instance de Guebwiller qui en juillet 2018 avait débouté les plaignants.Les vignerons ne comptent pas se pourvoir en cassation.
