Un incendie dans un gîte de Wintzenheim (Haut-Rhin) a causé la mort de 11 personnes le 9 août 2023. Selon Daniel Leroy, adjoint au maire de la commune, le bâtiment qui a brûlé n'avait "jamais été déclaré". La propriétaire n'a jamais signalé les travaux dans cette ancienne "grange pour animaux".
L'enquête concernant l'incendie dans un gîte de Wintzenheim (Haut-Rhin), qui a fait onze morts, se poursuit. Après les révélations de la vice-procureure au sujet de l'absence de sollicitation, de la part de la propriétaire, d'une commission de sécurité, la mairie révèle que le "bâtiment n'a jamais été déclaré".
Lors d'un point presse ce 10 août en fin d'après-midi, Daniel Leroy, premier adjoint au maire de Wintzenheim, a affirmé que seulement un gîte sur les trois que la propriétaire possédait avait été déclaré. En effet, les deux autres se trouvaient au sein du même bâtiment. L'un au rez-de-chaussée, l'autre à l'étage. "La propriétaire n'était vraisemblablement pas en règle [...] l'absence de déclaration [de gîte, NDLR] nous paraît être une faute", précise l'adjoint.
L'habitation détruite par les flammes, en début de matinée ce 9 août 2023, accueillait ces deux gîtes et n'était pas "déclarée comme pouvant accueillir du public et encore moins des personnes en situation de handicap", selon l'élu. Une version qui pourrait correspondre avec le fait que la propriétaire n'a jamais sollicité de commission de sécurité pour l'ouverture de ce gîte.
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Le bâtiment incendié n'était donc pas considéré, par la municipalité, comme étant une structure d'accueil pour le public. Il s'agissait encore, à leurs yeux, d'une grange agricole destinée "à l'élevage de chevaux et aux activités agricoles".
Les travaux de transformation en gîte dateraient de 2019, selon Daniel Leroy. "La demande pour cette transformation d'activité n'a jamais été déclarée en mairie. La seule déclaration préalable concerne des travaux d'aménagement extérieurs sur la façade, précise l'élu, il n'y a donc pas eu de demande de commission de sécurité".
Aucun arrêté d'ouverture pris par la mairie
Seule une raison pourrait expliquer l'absence de visite de la commission de sécurité, qui vérifie toutes les réglementations contre les risques d'incendie. Les gîtes accueillant moins de 15 personnes ne sont pas soumis à cette obligation préalable à l'ouverture.
Contacté par France 3 Alsace, Serge Nicole, le maire de Wintzenheim suppose que "la propriétaire n'est probablement pas en règle et a pu estimer qu'elle avait deux gîtes avec une capacité de 14 personnes chacun". Une information non confirmée qui est étudiée par les enquêteurs.
La procédure, lorsqu'un établissement accueille plus de 15 personnes, veut qu'un dossier soit déposé en mairie. Parmi les documents requis figurent l'attestation du maître d'ouvrage et du bureau de contrôle, le rapport de vérification réglementaire après travaux et l'attestation de conformité d'accessibilité.
Ensuite, la mairie convoque deux commissions qui statuent sur l'aménagement à effectuer dans l'établissement. Une visite de la commission de sécurité intervient, à postériori, pour valider la mise aux normes du bâtiment. Si la décision est positive, la mairie prend un arrêté autorisant l'ouverture du lieu.
La mairie pouvait-elle ignorer l'exploitation du lieu ?
Aux journalistes qui s'interrogeaient sur le fait que la mairie puisse ignorer l'exploitation de ce bâtiment, Daniel Leroy affirme qu"on savait que la propriétaire hébergeait des gens puisque les autres sites qu'elle possède sont a priori en règle. Donc on ne s'est jamais posé de question. On ne vérifie pas le nombre de personnes logées. Nous n'avons pas de taxe pour les logements loués à Wintzenheim donc nous ne pouvons pas vérifier à l'année le nombre de personnes qu'elle loge."
