Législatives 2022 : l'élection de la 2e circonscription de la Marne annulée par le Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a annulé l'élection législative dans la deuxième circonscription de la Marne. Anne-Sophie Frigout (RN) l'avait emportée au second tour. La candidate de la majorité présidentielle, Laure Miller, avait fait un recours pour des questions administratives.

Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi 2 décembre les élections législatives dans la deuxième circonscription de la Marne, a appris France 3 Champagne-Ardenne. Cette élection avait fait l'objet d'un recours de la part de Laure Miller, candidate Renaissance. L'élection d'Anne Sophie Frigout (RN) est donc invalidée.

Laure Miller avait contesté le résultat en affirmant que le second tour était le fruit d'une "erreur administrative". En cause, les bulletins de vote de la candidate soutenue par la majorité présidentielle. Une élection partielle pourrait donc avoir lieu au premier trimestre 2023.

Dans un communiqué, Laure Miller s'exprime suite à cette décision. "Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jour et a annulé les opérations électorales des 12 et 19 juin derniers sur la 2e circonscription de la Marne. À compter de ce jour, le poste de député est donc vacant. Je me félicite naturellement de cette décision. Une nouvelle élection législative se tiendra donc dans les trois mois qui viennent. Je suis, naturellement, candidate, avec une détermination plus forte encore à porter un projet de rassemblement dans le seul intérêt du pays et de la Marne". 

Je suis, naturellement, candidate, avec une détermination plus forte.

Laure Miller

Candidate (Renaissance) aux législatives partielles, 2e circonscription de la Marne

Anne-Sophie Frigout a également pris la parole dans un communiqué. Elle "accepte cette décision", et indique qu'elle n'est pas mise en cause par cette décision. "C'est le non-respect d’une règle de base du Code électoral par Madame Miller, pourtant avocate, qui obligera à revoter".

Laure Miller, investie par la majorité présidentielle, par ailleurs adjointe au maire (Horizons) de Reims, Arnaud Robinet, s'était exprimée au soir du premier tour le dimanche 12 juin. "Je n'accède pas au second tour pour 249 voix sur 32 809 voix prétendument exprimées. Or, ce second tour qui voit s'opposer le RN et la NUPES ne reflète pas le vote des électeurs de la 2e circonscription", indiquait-t-elle.

"Une erreur administrative"

Elle affirmait que le second tour des élections législatives dans la deuxième circonscription de la Marne est "le fruit d'une erreur administrative". Ce qui posait problème, ce sont les bulletins de vote de la candidate. Enfin, plus précisément ceux qui ont été envoyés aux électeurs dans les enveloppes contenant les professions de foi. Il figurait sur ces bulletins la mention "la candidate officielle d'Emmanuel Macron". Or le code électoral interdit de faire apparaître sur un bulletin de vote un autre nom que celui du candidat ou de son suppléant.

Avant d'être envoyés aux électeurs, ces bulletins avaient bien été validés par la commission de propagande de la préfecture. Mais la candidate avait ensuite fait modifier le bulletin présent dans les bureaux de vote, pour retirer cette mention litigieuse. Cependant, un certain nombre d'électeurs avaient voté avec les bulletins reçus chez eux.

"965 bulletins comportant la mention irrégulière, utilisés par des électeurs, ont été comptabilisés comme nuls pour ce motif", précise le Conseil constitutionnel dans sa décision. L'instance estime que, malgré la présence du nom du président de la République sur ces bulletins, ils n'auraient pas dû être comptés comme nuls "en l'absence de doute sur l'intention des électeurs".

L'annulation de ce petit millier de bulletins "a eu pour effet de modifier l'identité des candidats qualifiés pour le second tour de scrutin, altérant ainsi la sincérité du scrutin", ajoutent les sages de la rue de Montpensier.

Selon les résultats publiés par le ministère de l'Intérieur, le dimanche 19 juin, la candidate du parti de Marine Le Pen, Anne-Sophie Frigout, a obtenu 54,8 %, contre 45,2 % pour son adversaire de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES), Lynda Meguenine.  Au premier tour, Anne-Sophie Frigout était en deuxième position avec 22,0 % des voix, contre 21,2 % pour Laure Miller.

A noter, Stéphane Lang (LR) déja candidat au précédent scrutin, annonce qu'il sera également candidat à cette nouvelle élection, pour représenter la droite et le centre. Il estime que "la politique d’Emmanuel Macron n’est pas une politique de droite et il faut des élus à l’Assemblée représentatifs de la vraie droite car la situation financière de la France est catastrophique et qu'on s’endette encore plus". 

Le Conseil constitutionnel s'est également prononcé ce 2 décembre sur le recours déposé dans la troisième circonscription de la Marne. Il a entériné l'élection d'Éric Girardin, député sortant de la majorité présidentielle, en refusant le recours déposé par la candidate de la NUPES Chantal Barthélémy. Là-aussi, la mention du nom d'Emmanuel Macron sur le bulletin était au cœur de la procédure.