Le gouvernement français a déposé ce vendredi 31 mai un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique, en état végétatif irréversible depuis dix ans.
Les médecins peuvent-ils suspendre les traitements de Vincent Lambert, en état végétatif irréversible depuis dix ans ? Le gouvernement a demandé ce vendredi 31 mai à la Cour de cassation de trancher après la reprise de l'alimentation et de l'hydratation ordonnée à la demande des parents. L'audience se tiendra le 24 juin.
Après des années de procédures entre les membres d'une famille déchirée, le 20 mai, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de ce patient tétraplégique devenu un symbole du débat sur la fin de vie avait commencé l'arrêt des traitements le maintenant en vie. Mais quelques heures plus tard, la Cour d'appel de Paris ordonnait l'interruption du processus, saisie par les parents qui dénonçaient une "folie".
Suite à cette décision surprise, "une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd'hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties", ceux des Affaires étrangères et de la Santé, a indiqué ce dernier à l'AFP. Le contenu de ce pourvoi n'a pas été rendu public à ce stade, mais il devrait porter en partie sur la force de l'avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CDPH), instance de l'ONU qui a demandé à la France le 3 mai de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.
Cet élément avait été mis en avant par la Cour d'appel de Paris qui a demandé à l'Etat français de "faire respecter les mesures provisoires" demandées par ce comité. La ministre de la Santé Agnès Buzyn estime toutefois que la France n'est "pas tenue" de respecter cette demande. Une position que semble partager la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Cette dernière émet des "jugements obligatoires", mais "les comités onusiens émettent des recommandations", a ainsi déclaré vendredi le Grec Linos-Alexandre Sicilianos, président de la CEDH, dans un entretien au journal Le Monde.
Problème politique ou juridique ?
La Cour de Strasbourg a déjà conclu en 2015 qu'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert ne porterait pas atteinte au principe du droit à la vie, garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme. Un "écart entre l'approche onusienne et l'approche strasbourgeoise" pourrait "poser un problème politique à l'Etat concerné, mais pas juridique", a ajouté M. Sicilianos.Depuis la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de leur fils de 42 ans, Viviane et Pierre Lambert demandent à nouveau le transfert dans un centre spécialisé de Vincent, ancien infirmier psychiatrique victime d'un accident de voiture en 2008. Fervents catholiques, ils jugent que ce dernier n'est pas en fin de vie mais simplement handicapé. Leur avocat a indiqué vendredi à l'AFP qu'ils réagiraient au pourvoi en Cassation "en début de semaine prochaine".
Ce pourvoi est un "acharnement à aller jusqu'au bout de l'arrêt de l'hydratation et de l'alimentation" de Vincent Lambert, a dénoncé sur Twitter Tugdual Derville, délégué général d'Alliance Vita, association anti-IVG. Les parents de Vincent Lambert ont d'autre part le 20 mai, jour de l'arrêt des traitements, assigné par voie de citation directe le CHU de Reims et le docteur Vincent Sanchez pour non-assistance à personne en péril.
À l'inverse, d'autres membres de cette famille déchirée depuis six ans, notamment son épouse Rachel et six frères et soeurs, dénoncent depuis des années un acharnement thérapeutique et se disent "écoeurés" par une situation "surréaliste".
