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Bois Lejuc : le tribunal administratif statuera mardi 7 juin sur le recours contre la délibération

Le recours en référé déposé par 33 habitants de Mandres contre la délibération municipale de cession du Bois Lejus à l'Andra, prise le 18 mai dernier a été examiné ce mercredi 31 mai 2017. Mise en délibéré, la décision sera rendue mardi 7 juin prochain.

Moins de quinze jours après la délibération, comme ils l'avaient annoncé, trente-trois habitants du village de Mandres-en-Barrois (Meuse) ont provoqué l'examen en référé ce mercredi matin par le tribunal administratif de Nancy de la délibération de cession d'une parcelle de sept hectare du Bois Lejuc par le conseil municipal.

Une délibération attaquée... et défendue

Prise le jeudi 18 mai en fin de journée, la délibération avait été immédiatement l'objet d'une controverse concernant certains élus et leurs proches.
Selon les opposants au projet CIGEO d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure, dans le sous-sol voisin de Mandres, "au moins quatre des conseillers municipaux" ou leurs proches étaient, d'une façon ou d'une autre liés à l'ANDRA. C'est ce que leur avocat, Maître Étienne Ambroselli, a plaidé devant le tribunal administratif en référé pour faire suspendre cette délibération dans l'attente du jugement du recours sur le fond déposé parallèlement.

Une analyse contestée par Me Xavier Flecheux, avocat de la commune de Mandres et son confrère Jean-Nicolas Clément, avocat de l'Andra pour qui la délibération, prise en remplacement d'une précédente décision déjà retoquée par la cour, était cette fois parfaitement dans les règles.
L’agence "conteste tout conflit d’intérêt, (...) ayant toujours favorisé les emplois locaux, la plupart des 350 salariés du site vivent dans un rayon proche. Il est donc parfaitement normal que certains salariés ou membres de leur famille participent à la vie politique locale."

Elle "conteste également l’accusation selon laquelle le bois Lejuc aurait été échangé pour un prix bien inférieur à sa valeur."
L'agence précise que "l’échange entre l’Andra et la commune de Mandres s’est fait sous le contrôle de la Direction départementale des finances publiques qui a estimé la valeur des biens et validé les termes financiers de l’opération d’échange. Ni l’Andra, ni la commune ne pouvaient d’ailleurs se départir de cette évaluation."

L'Andra estime d'ailleurs que "ce sont les opposants au projet qui ont exercé des pressions sur les élus, allant jusqu’à appeler au blocage du vote, ce qui a conduit à une mobilisation des forces de l’ordre pour permettre la bonne tenue du scrutin."

Un vote sous tension

Le vote aboutissant à la cession du Bois Lejuc s'était déroulé ce soir là à bulletins secrets dans la salle du conseil. Il avait abouti à un accord de cession par six voix contre cinq alors que la tension était forte dans le même temps dans la commune entre anti-nucléaires opposés au projet CIGEO et gendarmes mobiles.

En cette fin mai, alors que le tribunal de Bar-le-Duc a décidé l'expulsion du site le 26 avril, la mobilisation reste forte à la fois dans la ZAD ("Zone à Défendre") du Bois Lejuc et une semaine d'action est annoncée du 19 au 26 juin prochains.

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