Plus de 14 ans après la catastrophe d'AZF à Toulouse, la Cour de Cassation a tranché ce mardi pour le renvoi vers un troisième procès à Paris.
La cour de cassation de Paris a tranché : il y aura un 3eme procès AZF à Paris. La décision de la cour d'appel a en effet été cassée.
Plusieurs parties du dossier AZF avaient demandé à la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français d'annuler, pour des motifs différents, la décision rendue en septembre 2012 par la cour d'appel de Toulouse. Elle avait reconnu la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF (Azote Fertilisants) et de Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total.
Condamné à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, ainsi qu'à 45.000 euros d'amende en septembre 2012 (Grande Paroisse a été condamnée à 225.000 euros d'amende), M. Biechlin a contesté la décision sous de multiples angles, notamment celui de l'impartialité de la cour d'appel. L'une des magistrates la composant était en effet vice-présidente de l'Institut nationale d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès.
"Le procès n'était pas équitable" -
Selon la Cour de cassation, cette situation était "de nature à créer", dans l'esprit des parties au procès, "un doute raisonnable, objectivement justifié, sur l'impartialité de la juridiction"."Le procès n'était pas équitable", a réagi Me Daniel Soulez-Larivière, conseil de Grande Paroisse, pour qui "la situation était impossible". "Ça fait du bien de ne pas avoir crié dans le désert", a-t-il ajouté.
"On ne peut qu'être étonné d'une telle décision de faire rejuger l'entier dossier", a commenté Me Alain Levy, avocat de parties civiles, principalement des agents EDF, qui s'interrogeait sur la possibilité de réexaminer "sereinement" l'affaire.
"On est effondrés. Les victimes vont devoir vivre un troisième procès", a dit Me Stella Bisseuil, conseil de l'Association des familles endeuillées, partie civile.
Outre cet élément relatif à la composition de la cour siégeant au procès en appel, la Cour de cassation a également retenu une erreur de droit pour casser l'arrêt rendu en 2012. Elle ne porte pas sur les chefs d'homicides et blessures involontaires, les principaux, mais sur ceux de destructions et dégradations involontaire. La cour d'appel de Toulouse a choisi de les retenir sans caractériser de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité fixée par une loi ou un règlement, comme le prévoit le code pénal.
Le 21 septembre 2001, une explosion avait soufflé le complexe AZF, causant la mort de 31 personnes et faisant 2.500 blessés. Mi-décembre, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'État dans l'explosion et attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site.
