Plus de 14 ans après la catastrophe d'AZF à Toulouse, la Cour de Cassation va dire le droit ce mardi : ce sera soit la fin de la saga judiciaire, soit le renvoi vers un troisième procès.
La Cour de cassation dira mardi si le volet judiciaire de la catastrophe AZF peut se refermer après plus de 13 années de procédure ou s'il peut se poursuivre devant une autre juridiction, comme l'a recommandé l'avocat général.
Plusieurs parties ont demandé à la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français d'annuler, pour des motifs différents, la décision rendue en septembre 2012 par la cour d'appel de Toulouse. Elle avait reconnu la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF (Azote Fertilisants) et de Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total.
Condamné à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, ainsi qu'à 45.000 euros d'amende en septembre 2012 (Grande Paroisse a été condamnée à 225.000 euros d'amende), M. Biechlin a contesté la décision sous de multiples angles, notamment celui de l'impartialité de la cour d'appel. L'une des magistrates la composant était en effet vice-présidente de l'Institut nationale d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès.
"Dans ce procès hors normes, la justice aurait dû être exemplaire. Elle peut l'être grâce à vous", a dit aux hauts magistrats le conseil de M. Biechlin, Me Thomas Lyon-Caen, à l'audience, le 30 octobre 2014
L'avocat général, François Cordier, a lui suggéré d'écarter ces arguments, estimant notamment que les fonctions de la magistrate de la cour d'appel n'étaient "pas objectivement de nature à faire naître [à elles seules] des doutes sur l'impartialité de ce conseiller".
Il a, en revanche, recommandé la cassation partielle de l'arrêt en ce qu'il a déclaré M. Biechlin et Grande Paroisse coupables de destructions et dégradations involontaires, comme France 3 Midi-Pyrénées l'avait révélé fin août 2014.
S'il était suivi, la condamnation pour homicides et blessures involontaires deviendrait définitive, mais un nouveau procès se tiendrait pour statuer uniquement sur les peines et les réparations liées aux destructions et dégradations involontaires.
Le 21 septembre 2001, une explosion avait soufflé le complexe AZF, causant la mort de 31 personnes et faisant 2.500 blessés. Mi-décembre, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'État dans l'explosion et attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site.
La cour administrative d'appel avait estimé que "les services de l'État chargés de l'inspection des installations classées (avaient) fait preuve de carences dans leur mission de contrôle" de l'usine. Mais pour le Conseil d'État, l'administration n'a, au contraire, pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation", selon l'arrêt.
