Poursuivi pour une fraude fiscale évaluée à plus de 550 000 euros, Franck Dumas a été condamné en appel ce mercredi 25 janvier à deux ans de prison, dont un avec sursis.
C'est un nouveau rebondissement de taille dans le feuilleton judiciaire de Franck Dumas et sa supposée fraude fiscale. Condamné en première instance en 2017 à 36 mois de prison dont dix avec sursis, l'ancien joueur et entraîneur du SM Caen a vu sa peine réduite par la Cour d'Appel de Caen. Pour autant, la sanction demeure lourde : deux ans de prison dont un avec sursis pour fraude fiscale et organisation d'insolvabilité.
Par arrêt du 25 janvier 2023, le cour d'appel de Caen a déclaré M. Franck Dumas coupable des faits de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement des impôts pour les années 2011, 2012 et 2013, organisation de son insolvabilité et dissimulation des sommes perçues.
Arrêt de la cour d'appel de Caen
Il lui était reproché, entre autres, de ne pas avoir déclaré 400 000 € versés par le SM Caen lors de la rupture conventionnelle négociée avec le club normand en 2012. Cette somme ne représentait pas l'indemnité prévue par les textes de la fin de contrat, mais une indemnité transactionnelle supplémentaire. Selon l'avocat de l'ancien capitaine bleu et rouge, Me Philippe Veber, le versement incriminé "venait compenser un préjudice. Dans pareil cas, la somme ne serait pas imposable".
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La suite du feuilleton en Cassation
Mais le fisc, l'avocat général et le Conseil d'Etat ont estimé le contraire. Selon le conseil de Franck Dumas, cette dernière juridiction a "commis une erreur au regard de nombreuses jurisprudences de la cours de Cassation". Cet ultime organe juridique sera saisi via un pourvoi dans les prochains jours par l'ancien malherbiste, qui persiste à vouloir démontrer que sa fraude n'était pas intentionnelle.
On m'impute une défense variable alors que l'on a toujours défendu la même chose depuis 9 ans. Ce que je note, c'est qu'au fur et à mesure de la procédure et des décisions, les peines s'amenuisent. S'il n'y a pas au moins un doute, il faut m'expliquer pourquoi. On a démarré à 3 ans ferme et on est aujourd'hui à un an. Si les griefs reprochés sont toujours les mêmes, j'aimerais bien qu'on m'explique cette atténuation.
Me Philippe Véber, avocat de Franck Dumas
Un séjour en prison peu probable
Aucun aménagement de peine n'a été stipulé dans l'arrêt de la cour d'Appel, rendu ce mercredi matin. Franck Dumas devra donc passer devant un "JAP", un juge d'application des peines, pour savoir s'il peut purger sa sentence avec un bracelet électronique. Cela l'obligera sans doute à revenir en France, lui qui ne s'est pas déplacé jusqu'au tribunal lors des dernières audiences le concernant.
Pour autant, il paraît peu probable que le champion de France 1997 avec l'AS Monaco séjourne derrière les barreaux. Dans les faits, les peines de prison ferme pour délit fiscal sont très souvent aménagées. En 2018, l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac avait échappé à l'incarcération, malgré une peine de 4 ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis.
Actuellement au chômage, après son licenciement du club congolais du Tout-Puissant Mazembe, Franck Dumas n'a pas, pour l'heure, réagi à la décision de la Cour d'Appel de Caen.
