Après avoir découvert des tonnes de déchets ménagers et médicaux sous le terrain qu'il voulait cultiver en bio, Jean-Philippe Bailleux estime que la mairie l'a trompé en lui cachant l'existence de la décharge. Dans son procès contre la ville de Foulayronnes, l'agriculteur a été défait en appel et fait part de sa détresse, plus de dix ans après son achat
Il voulait faire du bio, il découvre une décharge. En 2010, Jean-Philippe Bailleux, ingénieur-agronome, souhaite se lancer dans la culture biologique et achète un terrain dans le Lot-et-Garonne à Foulayronnes.
Déchets ménagers et médicaux
Mais sous la végétation qui recouvre ses neuf hectares, le Parisien découvre des tas de déchets enfouis. "Au premier coup de godet, un geyser de gaz noir monte à 6m50 de haut J'ai cru avoir explosé une conduite de gaz. En regardant un peu plus, j'ai vu des déchets, se souvient Jean-Philippe Bailleux.
L'ancien ingénieur agronome fait constater le tout par un huissier : la terre regorge d'ordures ménagères, mais aussi de déchets médicaux. L'acheteur retrouve des seringues et des médicaments. Dans les fichiers de recensement, il n'est fait aucune mention de cette décharge. Pourtant, de 1966 à 1977, la ville de Foulayronnes déverse ici 6 000 m³ d'ordures.
L'agriculteur défait par la justice
"J'avais pourtant fait les choses dans les règles", se souvient-il, assurant avoir obtenu les autorisations de permis de construire. Jean-Philippe Bailleux estime avoir été trompé par la municipalité. "Ils m'ont sciemment caché l'existence de la décharge, jure-t-il. Avant d'acheter, je suis allé à la mairie, ils savaient que j'allais l'acheter, ils savaient même que j'étais agriculteur bio."
L'eau qui traverse ce site classé Natura 2000 recèle des quantités astronomiques de manganèse, de fer et de nickel. Le 13 mars 2021, le tribunal d'Agen donne raison à l'acquéreur et annule la vente. "Le jugement reconnaissait que les parties avaient une parfaite connaissance de l'existence de cette décharge et les risques qu'elle faisait encourir à mon projet", assure Jean-Philippe Bailleux.
Mais dans la foulée, la cour d'appel, saisie par la mairie de Foulayronnes, réforme le jugement et déboute l'acheteur, le condamnant même à indemniser les parties adverses. L'avocat de Jean-Philippe Bailleux a encore du mal à y croire.
"Ça fait partie des décisions qui m'auront profondément choqué, de ces dossiers qui me font penser que, quelques fois, il y a quelque chose qui fonctionne mal", juge Maître François-Marie Iorio. "Un expert est passé, a fait des prélèvements à 5 cm du sol et a déclaré que ce n'était pas pollué. En revanche, à 1 m 50, ça l'est, souligne l'avocat. Donc, on ne peut pas y faire de la culture biologique !"
Quand je relis cet arrêt en me disant : il n'y a pas eu tromperie et il n'y a pas de pollution, je me dis que parfois la justice doit faire preuve d'un minimum de bon sens.
Maître François-Marie IorioAvocat de Jean-Philippe Bailleux
Désormais ruiné, Jean-Philippe Bailleux a renoncé, faute de moyens, à se pourvoir en cassation. Son terrain, lui, est resté en friche. Contactée, la mairie de Foulayronnes n'a pas donné suite à nos sollicitations.
