Les gouvernements européens ont donné leur accord politique à un compromis qui laisse le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. La France, qui a voté cette interdiction, est donc dans son bon droit.
La France peut interdire la culture d'OGM. Les gouvernements européens ont donné leur accord politique à un compromis qui laisse le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Le Parlement européen, qui entre en fonctions le 1er juillet, doit encore avaliser cet accord.
"Tous les Etats, à l'exception de la Belgique et du Luxembourg, ont donné leur accord à ce compromis", a annoncé le ministre de l'Environnement grec, dont le pays préside actuellement l'UE.
La France qui a voté l'interdiction de la culture des OGM sur son territoire est donc dans son bon droit. Les injonctions de l'Etat à détruire les parcelles OGM qui sont donc légales. Début juin, des champs ensemencés en maïs OGM avaient été déherbés en midi-Pyrénées sur décision de la préfecture dans un climat extrêmement tendu.
Une mesure attendue par les semenciers depuis 14 ans
Le nouveau cadre permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. Les Etats membres anti-OGM ne pourront en revanche pas interdire le transit sur leur territoire des OGM autorisés.L'accord ouvre désormais les terres de l'Union européenne à la culture des OGM, une mesure attendue par les semenciers depuis quatorze ans. "Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non", a expliqué la ministre de l'Environnement française, Ségolène Royal. Ce nouveau système "permet du sur-mesure", s'est félicité la ministre néerlandaise.
Le Luxembourg sceptique
Son homologue luxembourgeoise, Carole Dieschbourg, a en revanche émis de sérieuses réserves sur la solution retenue, en raison du "rôle important laissé aux entreprises de biotechnologies", et a dit redouter "une vague d'autorisation de cultures" dans l'UE. La Belgique s'est également abstenue, mais son représentant, le diplomate Olivier Belle n'a pas expliqué sa position. Le gouvernement belge, démissionnaire, gère actuellement les affaires courantes.Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés. Mais six demandes de culture pour des OGM sont en attente d'une autorisation, dont le maïs TC1507 du groupe Pioneer.
