Depuis des mois la situation est tendue entre pro et anti ours en Ariège. Des élus, sensibles à la cause des éleveurs de brebis, ont rendez-vous à Paris ce jeudi 27 octobre. Une proposition de loi sur les chiens de protection des troupeaux sera présentée à cette occasion.
Depuis le mois de juin, éleveurs de brebis et défenseurs de la présence de l'ours en Ariège ne cessent de s'affronter sur le terrain judiciaire. La préfète de l’Ariège a notamment pris six arrêtés autorisant l’effarouchement de l’animal sur certaines estives. Mais, le tribunal administratif de Toulouse les a suspendus.
Des élus ont alors pris le relais, adressant un cri d'alarme au gouvernement. Ce jeudi 27 octobre 2022, ils vont être reçus à Paris, et une proposition de loi présentée.
Un rendez-vous attendu
Argument principal de ses défenseur : l’ours brun constitue une espèce "en danger critique d’extinction", dont la viabilité n'est pas assurée dans les Pyrénées françaises. Il est d'ailleurs protégé par différents textes européens et nationaux.
Dans ce contexte, Christine Tequi, présidente du département d'Ariège ainsi que Laurent Panifous, député de la 2ème circonscription en Ariège et Jean-Jacques Michau, sénateur d'Ariège ont interpellé les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie. Ils demandaient notamment à l’Etat de prendre ses responsabilités pour que l’ours et l’Homme puissent cohabiter.
Ce 27 octobre, la présidente du département d’Ariège ainsi que les deux parlementaires, ont rendez-vous au ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire à Paris. La rencontre avec Marc Fresnau, le ministre de l’Agriculture ainsi que Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie a lieu à 9 heures.
Le chien comme moyen de protection des troupeaux
Le 18 octobre dernier, Bénédicte Taurine, députée LFI de la 1ère circonscription de l’Ariège, a déposé une proposition de loi qu’elle remettra au ministre de l’Agriculture lors du rendez-vous de ce 27 octobre.
Dans ce contexte où les prédateurs sont de plus en plus nombreux, la norme impose implicitement à l’éleveur la présence des chiens de protection des troupeaux.
Cette proposition de loi vise à encadrer le régime de responsabilité en cas d’aboiements ou d’une morsure sur un tiers par les chiens assurant la protection des troupeaux.
Un État plus responsable
Le texte s’articule autour de trois articles. Le premier définit la responsabilité de l’État dans le cas d’une morsure d’un chien de protection des troupeaux, étant donné qu’il impose ce moyen de protection.
"Le cadre juridique actuel fait peser sur les éleveurs ou les bergers l’ensemble de la responsabilité d’une morsure d’un chien de protection des troupeaux, au même titre que celle d’un autre chien. Or le chien de protection s’impose comme le pilier de la protection des troupeaux."
Le second article différencie le dommage causé par un animal par rapport à celui causé par un chien de protection des troupeaux.
Et enfin, le dernier supprime la responsabilité du propriétaire d’un chien de protection des troupeaux lors d’aboiements de ce dernier.
" Les aboiements des chiens de protection des troupeaux sont verbalisables alors qu’ils constituent un rôle essentiel dans la dissuasion face aux prédateurs et ne présentent, par conséquent, pas de caractère intempestif."
