Le tribunal administratif de Nîmes a condamné la ville de Beaucaire dans le Gard à payer 15 200 euros à l'État et 3 800 euros à la Ligue des Droits de l'Homme pour avoir maintenu sa crèche. En décembre, la municipalité était sous astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-respect de la décision. Depuis ce lundi 13 janvier 2025, elle est de 5 000 euros par jour.
Elle trône encore aujourd'hui dans le hall de la mairie. Le tribunal administratif de Nîmes a condamné la Ville de Beaucaire à payer 15 200 euros à l'État et 3 800 euros à la Ligue des Droits de l'Homme, pour non-respect du principe de laïcité dans un lieu public. Une décision de justice consécutive au référé déposé par la LDH rendue le 20 décembre 2024. La mairie de Beaucaire avait alors 48 heures pour retirer la crèche, – ce qu'elle n'a pas fait, et de payer 1000 euros d'astreinte par jour. Une astreinte qui est multipliée par 5 et par jour de retard depuis le 13 janvier.
Face à la position de refus d'exécution maintenue par la commune le juge a augmenté l'astreinte à 5 000 euros par jours de retard. La justice exige avec cette astreinte augmentée le respect de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs.
Ligue des droits de l'HommeCommuniqué
Le jour de l'audience devant le tribunal administratif, deux bus avaient été affrétés pour acheminer les Beaucairois en soutien au maire.
En place jusqu'au 4 février
Le 22 décembre, la mairie avait organisé une votation citoyenne au sujet de l'exposition de la crèche en mairie. Selon la mairie RN, le scrutin avait recueilli 98,56% de "oui".
La municipalité envisageait de conserver la crèche dans le hall de la mairie jusqu'au 4 février. Contacté, Nelson Caudon, le maire RN de Beaucaire, n'a pour l'instant, pas répondu à nos demandes d'interview.