La peine du cofondateur d'Action directe, Jean-Marc Rouillan, pour apologie du terrorisme a été annulée le jeudi 9 mars 2023 par la cour de révision. Il avait qualifié de "très courageux" les auteurs des attentats du 13 novembre 2015.
Jean-Marc Rouillan, cofondateur d'Action directe, un groupe terroriste communiste, a vu sa peine pour apologie du terrorisme annulée le jeudi 9 mars 2023, par la Cour de révision, après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Le Gersois avait été condamné à 18 mois de prison dont, huit ferme, après des propos tenus sur les auteurs des attentats du 13 novembre 2015.
"Moi, je les ai trouvés très courageux, en fait (...) Ils se sont battus courageusement", avait-il déclaré en 2016 sur les djihadistes, dans un entretien au média satirique marseillais Le Ravi.
Dans son arrêt, la Cour de révision et de réexamen a annulé la décision de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2017, estimant "que l'ingérence dans la liberté d'expression du requérant que constitue la peine d'emprisonnement qui lui a été infligée, n'était pas nécessaire dans une société démocratique".
L'arrêt de la Cour de révision et de réexamen précise que la cour d'appel de Toulouse a été saisie du dossier et devra statuer sur la peine.
La France condamnée par la CEDH
En juin 2022, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir prononcé une peine trop lourde contre le cofondateur du groupe armé d'extrême gauche.
Tout en jugeant les motifs de la condamnation "pertinents", la CEDH a considéré que la peine n'était pas proportionnée et déclaré la France coupable d'avoir violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à la liberté d'expression.
"Ce qui est très important, au-delà de Rouillan, c'est que la CEDH dit que dans un État démocratique, si la personne a commis un délit d'apologie du terrorisme, sans incitation à la haine ou à la violence, ce délit ne doit en aucune façon être puni d'une peine ferme, ce qui serait un danger pour la liberté d'expression", a déclaré à l'AFP Christian Etelin, avocat de Jean-Marc Rouillan.
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Aujourd'hui, souligne-t-il, "c'est paradoxal, la loi française prévoit des peines d'emprisonnement ferme pour simple apologie du terrorisme. La justice ne peut prononcer les peines prévues par la loi. Le législateur doit revoir sa copie".
Condamné deux fois à perpétuité pour assassinats
Jean-Marc Rouillan, âgé de 70 ans, a purgé cette peine de 18 mois de prison, dont huit ferme, à son domicile entre le 9 juillet 2020 et le 12 janvier 2021.
Avant cela, condamné deux fois à perpétuité pour les assassinats de l'ingénieur de l'armement René Audran en 1985 et du PDG de Renault Georges Besse en 1986, il avait passé 24 ans en prison, puis avait obtenu une libération conditionnelle en 2012.
L'Austicain est une figure historique d'Action directe, groupe d'obédience marxiste-léniniste qui prônait "la lutte armée contre l’État", avec notamment Joëlle Aubron (décédée), Nathalie Ménigon, Georges Cipriani ou André Olivier, et son organisation a revendiqué ou s'est vu attribuer près de 80 attentats.
(avec AFP)
