A Toulouse, les dossiers touchant à la probité des élus mettent des années à être jugés. La Justice reconnait une lenteur injustifiable et veut accélérer le traitement des affaires "politico-financières". Deux audiences mensuelles seront désormais consacrées aux élus, accusés de fraude.
Trop long, trop lent. Le procureur général auprès de la Cour d'appel de Toulouse a dressé un véritable réquisitoire contre... la Justice. Franck Rastoul déplore des délais de jugement pouvant aller jusqu'à plus de 10 ans dans les dossiers "politico-financiers". Le représentant du Parquet ne se contente pas d'un mea culpa. Il compte bien réagir et renforcer la lutte contre la corruption des élus.
Deux audiences par mois pour les élus accusés de corruption
"On change de braquet", déclare Franck Rastoul. Et l'accélération se traduit, concrétement, par un nouveau calendrier judiciaire. À partir de 2022, tous les mois, deux audiences spécifiques seront tenues. Le Procureur général fait des affaires politico-financières une priorité. Pour le haut magistrat, "il faut sanctionner en temps utile ceux qui ne respectent pas la loi pénale et jettent du coup l'opprobre sur les autres décideurs. C'est le rôle du Parquet d'apporter une réponse à cette délinquance qui sape l'autorité de l'État".
Des affaires emblématiques ces dernières années
Corruption, prise illégale d'intérêt, délit de favoritisme ou abus de biens sociaux... Les délits qui peuvent être commis par les élus sont généralement "détectés" par la Chambre Régionale des Comptes. Ces dernieres années, sur 400 contrôles, 35 ont fait l'objet d'une transmission à la Justice.
Deux affaires retentissantes ont débouché sur des peines d'inéligibilité et la perte de leur mandat pour les maires de Gaillac (Tarn) et de Montauban (Tarn-et-Garonne).
