La gestion tumultueuse d'une affaire de violences sexuelles à Sciences Po Toulouse (Haute-Garonne) aboutit à l'annulation de l'exclusion d'un étudiant par le Tribunal administratif, jeudi 18 janvier 2024. L'affaire met en lumière les défis complexes auxquels sont confrontés les établissements d'enseignement supérieur dans la lutte contre les violences sexuelles du mouvement #MeToo.
La gestion des violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur est un sujet majeur et particulièrement sensible depuis le mouvement #MeToo. Certains dans ce domaine s'en sortent mieux que d'autres.
Mis en examen pour viol et agression sexuelle au début de l'année 2023, un étudiant en médecine de l'université Paul Sabatier de Toulouse (Haute-Garonne) a été exclu de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 5 ans. Une sanction contestée par le principal intéressé mais confirmée par le Tribunal administratif de Toulouse en novembre 2023.
L'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse n'a pas géré aussi bien un dossier similaire. Jeudi 18 janvier 2024, le même Tribunal administratif a annulé la sanction disciplinaire de trois ans d’exclusion de l'IEP toulousain prise à l'encontre de l'un de ses étudiants.
La direction attaque la décision de son propre conseil de discipline
Tout commence au début de l'année 2022 par un dépôt de plainte. L'étudiant à l'Institut d'études politiques de Toulouse est accusé par une de ses camarades de viol. Sous une forte pression médiatique, le directeur de l'établissement saisit la commission de discipline de l'établissement, qui, le 5 septembre 2022, rejette les poursuites disciplinaires engagées contre I'étudiant. Le directeur de Sciences Po Toulouse va pourtant attaquer la décision de sa propre commission de discipline (!!!) en saisissant le juge des référés qui suspend la sanction en raison d'un vice de procédure.
Le 17 avril 2023, changement de cap. La commission disciplinaire inflige à I. une exclusion de trois ans qui sera elle-même suspendue par le juge des référés le 5 mai 2023. L'étudiant accusé peut ainsi poursuivre sa scolarité et passer ses examens ! La sanction est donc définitivement annulée le 18 janvier 2024.
Une plainte pour viol classée sans suite
Le Tribunal administratif de Toulouse a considéré que la commission n'a pas fourni de preuves suffisantes pour étayer les accusations à l'encontre de I. Pour la juge du TA, la plainte de l'étudiante pour viol avait été classée sans suite en raison du manque de clarté dans les faits et de preuves insuffisantes. Des allégations de pressions et de menaces visaient également I.. Des pressions que l'étudiant aurait exercées envers plusieurs personnes de l'IEP. Mais la justice a considéré que là aussi, il manquait des éléments concrets pour confirmer ces faits.
Pour le tribunal, les "perturbations" au sein de l'IEP avancées pour justifier l'exclusion de I. résultent "davantage du mouvement de dénonciation publique et de sensibilisation aux enjeux de violences sexuelles et sexistes mené par plusieurs associations d’étudiants, notamment par la voie d’un tract critiquant la décision de la commission de discipline du 5 septembre 2022 qui avait rejeté les poursuites disciplinaires à l’encontre du requérant, « malgré la vague Science Porc », et qualifiant ce dernier de « potentiel agresseur »."
L'Institut d'études politiques de Toulouse voit donc sa décision d'exclure I. annulée et se retrouve dans l'obligation de lui verser 1.500 euros. Pas du meilleur effet pour un établissement dont le droit est l'une des principales matières enseignée.
