Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti était à la cour d'appel de Colmar jeudi 31 août 2023, occasion lors de laquelle il a annoncé, lors d'une réunion des chefs de cours en visioconférence, la création de nouveaux postes judiciaires. Découvrez dans cet article les chiffres annoncés par le ministre de la Justice pour le ressort de Toulouse.
La loi d'orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice prévoit la création de 1500 postes de magistrats, 1500 postes de greffiers et 1100 postes d'attachés de justice.
Dans ce cadre, le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti, en direct de la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin), dévoilait ce jeudi 31 août 2023 une première répartition des postes concernés dans les ressorts de 36 cours d'appel d'ici à 2027.
Des recrutements massifs d'ici 2027
Pour le ressort de Toulouse, comprenant les tribunaux judiciaires de la ville rose, de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Foix (Ariège), Castres (Tarn), Albi (Tarn) et Montauban (Tarn-et-Garonne), le Garde des Sceaux a annoncé le recrutement de 41 magistrats ainsi que 38 greffiers et 38 attachés de justice, portant à 117 les postes supplémentaires dans la cour d'appel de Toulouse.
Ces juridictions seront donc dotées d'effectifs supplémentaires ventilés selon les choix des chefs de cours.
A lire aussi : Justice. "Les affaires et les audiences vont être ralenties" faute de moyens et de magistrats, un département n'a plus de parquet
Ce plan de grande ampleur était voté dernièrement par le député Renaissance du Tarn, Jean Terlier, rapporteur général de la loi Justice.
" Ce redéploiement se fera en fonction des besoins de chacun mais on peut imaginer que c'est à Toulouse que les effectifs seront les plus nombreux ", commentait le député Renaissance du Tarn, Jean Terlier. Le parlementaire tarnais se réjouit de cette annonce, que le personnel judiciaire réclame depuis longtemps. Il ajoute que depuis 2017, l'augmentation des effectifs du ministère public aura subi une augmentation de 50%, " ce qui est conséquent. On remet des moyens humains et financiers au sein du service de la Justice et je crois qu'il faut le saluer ".
/regions/2023/09/01/eric-dm-64f1de85eea8f798287591.jpg)
Objectif : diviser par deux les délais de justice
Lors d'une audition le 14 juin 2023 à l'Assemblée Nationale sur le sujet de ce p
« Le cap est clair, la loi de programmation va permettre de sanctuariser des moyens historiques pour la Justice, à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne : assurer la paix civile. C’était un engagement du Président de la République et de la Première ministre, il est en train de devenir une réalité grâce au travail des parlementaires et à l’engagement du ministère de la Justice ", rappelle dans un communiqué le ministre de la Justice.
Au terme de cette nouvelle loi de programmation 2023-2027, le budget annuel de la justice atteindra près de 11 milliards d’euros ; soit en cumulé entre 2022 et 2027, près de 7,5 milliards d’euros supplémentaires au bénéfice du service public de la justice.
La loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire le 5 octobre 2023 en vue de son adoption définitive.
Quelques liens supplémentaires :
La justice manque de moyens : un faux procès pour tentative de meurtre organisé à Toulouse
Au printemps 2023, Eric Dupont-Moretti annonce des renforts pour les tribunaux
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
