L'État va devoir payer la facture des dégâts engendrés par les manifestations des gilets jaunes. La cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) a confirmé mardi 15 octobre 2024 sa responsabilité dans ces événements, mais elle a baissé le montant du remboursement. Condamné à 1,2 million d'euros de remboursement en première instance, l'État versera finalement 470 000 euros à la ville de Toulouse.
Entre novembre 2018 et juin 2019, les manifestations des gilets jaunes sont très nombreuses en France et particulièrement virulentes dans les villes comme Toulouse. Horodateurs cassés, poubelles incendiées, abribus détruits, façade du Capitole taguée, dans la ville rose, le montant des réparations se chiffre à plus de 4 millions d'euros pour Toulouse.
L'État responsable
L'État va bel et bien devoir participer à cette facture à hauteur de 470 000 euros, moins que ce qui était prévu. Mardi 15 octobre, la cour d'appel de Toulouse a confirmé que la responsabilité de l'État était bien "engagée dès lors que les dégradations causées aux biens de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse ont été commises lors du passage des manifestations", conformément à un article du code de sécurité intérieure établissant la responsabilité civile de l'État concernant les dommages liés à "des attroupements ou rassemblements contre les personnes ou contre les biens".
Des indemnisations revues à la baisse
En revanche, la cour a revu à la baisse les indemnisations initialement accordées par le tribunal administratif qui représentaient environ 1,2 million d'euros. Estimant que certains éléments justifiant les indemnisations étaient "insuffisamment probants", à savoir un manque de preuves et de factures, elle condamne finalement l'État à verser environ 470.000 euros à la ville de Toulouse et à la métropole.
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L'État avait déjà été condamné en avril 2022 par le tribunal administratif à deux reprises et avait aussi établi qu'il était responsable "des désordres causés au mobilier urbain et aux biens immobiliers de la ville, à l'occasion des manifestations des "gilets jaunes" de l'hiver 2018-2019" et devait rembourser 1,2 million d'euros à la ville. Mais le préfet de la Haute-Garonne avait fait appel de ces deux décisions.
"Ce n'est pas aux habitants de payer"
Les indemnités de remboursement sont donc revues à la baisse. Elles seront d'un montant global de 469.569 euros très précisément. Une décision en demi-teinte pour la ville de Toulouse.
Pour la mairie, la "reconnaissance de principe du préjudice, exceptionnelle, après celle de Paris, nous conforte dans notre position : ce n'est pas aux habitants de Toulouse et de sa métropole de subir les conséquences de manifestants violents".
Quant au préfet de la Haute-Garonne, il a pris "acte de cette décision" sans vraiment développer. Cette reconnaissance de la responsabilité de l'État dans cette crise des gilets jaunes pourrait faire jurisprudence dans d'autres situations de maintien de l'ordre.
