C'est une nouvelle victoire des opposants au projet Val Tolosa dans l'ouest toulousain dans une guerre juridico-administrative qui dure depuis 10 ans. Le Conseil d'Etat vient de valider l'annulation du 2è permis de construire du méga centre commercial.
Les promoteurs du projet de méga centre commercial Val Tolosa, quelques 60.000 m2 de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch, sont têtus.
Leur opposants également. Ces derniers viennent de remporter une nouvelle victoire devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat, qui, dans un arrêt rendu fin décembre, confirme l'annulation par la cour administrative d'appel de Bordeaux du deuxième permis de construire de Val Tolosa obtenu en 2009 après l'annulation d'un premier permis de construire.
Deux permis de construire déjà annulés en 10 ans. Mais le combat juridique ne semble pas prêt de s'arrêter. Unibail, le promoteur de Val Tolosa a en effet obtenu de la mairie de Plaisance-du-Touch au mois de juin 2016 un troisième permis de construire.
"Nous, les particuliers avons déjà engagé des dizaines de milliers d'euros en procédure. Unibail, entreprise du Cac 40 pour qui toute cette procédure ne représente pas grand chose, compte sur notre épuisement", calcule Pascal Barbier, co-président du collectif "Non à Val Tolosa". "Mais cette nouvelle victoire ne fait que renforcer notre détermination, ajoute-t-il, car le nouveau permis de construire, encore plus entâché d'irrégularité, sera lui aussi annulé si les promoteurs maintiennent leur projet".
Sur le terrain, le projet est toujours par ailleurs figé par une récente décision en référé du tribunal administratif de Toulouse.
Cette juridiction a en effet estimé que l'autorisation de destruction d'espèces protégées ne peut se faire que pour un projet d'intérêt général public majeur et en l'absence de solution alternative. Ces deux conditions n'étant pas réunies, le tribunal administratif a donc suspendu les autorisations d'effectuer des travaux jusqu'à ce qu'elles soient purgées de tout recours.
Or, les opposants au projet ont déjà déposé un recours en annulation du troisième permis de construire de Val Tolosa pour non conformité au shéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération toulousaine voté en 2012. Ce Scot prévoit notamment la préservation des espaces naturels tels que le plateau de la Ménude, traversé par un corridor écologique, mais objet de l'appétit insatiable des promoteurs de Val Tolosa. Ce même réglement d'urbanisme estime par ailleurs que l'agglomération toulousaine est suffisamment pourvue en très grands centres commerciaux.
Construire un centre commercial géant dans l'agglomération toulousaine n'est décidemment pas un long fleuve juridique tranquille. Mais Unibail ne baisse pas pour autant les bras. Le promoteur a indiqué son intention de poursuivre un projet, selon lui "en adéquation avec l’environnement, la demande et l’aménagement du territoire".
