La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt ce mardi après-midi : l'ancien directeur de l'usine AZF est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, la société Grande Paroisse à 225 000 euros d'amende. Leurs avocats ont annoncé un pourvoi en cassation.
Plus de 16 ans après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse et au terme d'un troisième procès, la Cour d'appel de Paris a condamné ce mardi 31 octobre l'ancien directeur de l'usine Serge Biechlin et l'ancien propriétaire de l'usine, la société Grande Paroisse (filiale de Total).
Aussitôt, les avocats des condamnés ont annoncé leur pourvoi en cassation.
Serge Biechlin a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amendes et Grande Paroisse à 225 000 euros d'amende. Les peines en dessous des peines maximales prévues dans ce type d'infraction et également plus faibles que les réquisitions des deux avocats généraux. Des peines également en deça des condamnations des prévenus devant la Cour d'appel de Toulouse (arrêt qui avait ensuite été cassé par la Cour de Cassation qui avait renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris).
Des condamnations pour homicides involontaires et blessures involontaires. En revanche, la Cour d'appel a rejeté la citation directe de Total et de son ancien PDG Thierry Desmarets.
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La Cour a donc retenu la responsabilité du directeur et de la société (jugée en tant que personne morale) dans la gestion de l'usine et de sa sécurité. C'est donc la thèse accidentelle, celui du mélange de produits incompatibles qui a été retenue par les magistrats.
Pendant le procès, qui s'est tenu durant près de 4 mois dans une ambiance particulière du fait de l'éloignement de Toulouse (une douleur supplémentaire pour les victimes et parties civiles qui se sont senties pour certaines tenues à l'écart), toutes les thèses ont été décortiquées, notamment celles d'une intervention extérieure (explosion dans une usine voisine, explosion souterraine, etc). Celle de l'attentat a été également longuement étudiée par la Cour d'appel, dans un contexte terroriste renforcé en France.
Mais les avocats généraux avaient, dans leurs réquisitions, écarté une à une toutes ces thèses pour en venir à la seule qui pour eux, tient la route : le mélange accidentel de produits chimiques incompatibles, accompagné d'une gestion pour le moins aléatoire des procédures de sécurité dans l'usine.
Les avocats généraux avaient réclamé 3 ans de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende, le maximum, contre Serge Biechlin.
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris, 16 ans après le 21 septembre 2001, pourrait marquer l'épilogue judiciaire du dossier AZF. Toutefois, ce nouveau pourvoi en cassation fait courir le risque d'une nouvelle étape dans cette procédure interminable.
