Dans le dossier de la ZAC du Rivel aux portes de Toulouse, la Cour de cassation vient d'annuler les décisions du tribunal judiciaire. Elle considère que les indemnités consenties aux exploitants pour compenser la perte des terres agricoles qu'ils cultivent n'ont pas été fixées comme l'oblige la loi.
Dans un communiqué, le collectif contre la ZAC du Rivel annonce ce 19 août 2024 que la Cour de cassation vient d'annuler les décisions du tribunal judiciaire de Toulouse dans le volet financier de ce projet controversé. "Elle considère que les indemnités consenties aux Boudières (les exploitants) censées compenser la perte des terres qu'ils cultivent depuis quatre générations, sont indignes."
Une décision qui conforte les opposants
Ce n'est pas le montant des indemnités qui pose problème mais la façon dont la somme a été attribuée. La procédure légale pour fixer ces indemnités n'aurait pas été respectée. Selon les opposants, cette décision de justice "doit marquer un coup d’arrêt dans les travaux de la ZAC. Cette pause dans les travaux est une occasion pour l'exécutif du Sicoval de réfléchir au projet du Rivel : Baziège vient de connaître un épisode de pluie très intense et des inondations après la canicule.
L'heure n'est plus à l'artificialisation des sols du Rivel. Pourquoi ne pas repenser le projet et développer une agriculture locale et nourricière autour du Rivel ?
Le collectif contre la ZAC du Rivel
Des affirmations par le Sicoval. Selon la communauté d'agglomération, les terres lui appartiennent toujours. Pour la collectivité, la famille Boudières a perçu plus de 1,6 million d'euros d'indemnités pour 18 hectares. L'utilité publique du projet a été confirmée par le tribunal administratif de Montpellier en mars 2023. Les travaux d'aménagement se poursuivent avec trois objectifs majeurs : sécuriser le franchissement de la voie ferrée d'ici 2025, lancer la commercialisation des premiers lots fin 2024, et accueillir les premières entreprises d'ici 2027. Ce projet controversé continue donc d'avancer malgré les oppositions.
Expropriation sur 40 hectares
L'agriculteur Jo Boudières, reste pour l'instant sous le coup de l'expropriation. Il cultive 180 hectares de céréales sur la commune de Montgiscard. Une partie de son exploitation se situe sur le tracé du projet.
L’expropriation touche 40 hectares, sur 20 hectares je suis vraiment impacté. L’enjeu n’est pas le même que pour les autres agriculteurs, ce n’est pas qu’un carré de terre. Dessus j’ai un atelier bovin et un atelier de production de pommes de terre. Sur les 20 autres hectares sont situées deux corps de ferme de type Lauragaise.
Jo Boudière, agriculteur, le 25 octobre 2022
Le combat judiciaire n'est pourtant pas terminé pour la famille Boudières et ses soutiens. La Cour administrative d'appel devrait se prononcer prochainement sur la validité de la déclaration d'utilité publique. Deux autres procédures judiciaires sont en cours à l'initiative des associations Terr'eau Lauragais et des Amis de la terre pour faire stopper ce projet. Même si les travaux ont démarré avant l'été sur la parcelle.
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La ZAC du Rivel, un serpent de mer
Porté par le Sicoval, le projet de zone d’activités du Rivel est un serpent de mer qui court depuis une trentaine d'années. Ce parc de 110 hectares devrait accueillir des entreprises dédiées aux technologies vertes et aux énergies renouvelables.
Un dossier brûlant qui devrait être au cœur des préoccupations du nouveau président du Sicoval. Ce 19 août 2024, la communauté de communes organise des élections anticipées pour trouver un successeur à Pierre Oberti, élu député de la 10ème circonscription de Haute-Garonne en juin dernier.
