Haute-Garonne : les agresseurs du maire de Saubens Jean-Marc Bergia condamnés en appel à la prison ferme

En 2019, le maire de Saubens avait été molesté par deux membres de la communauté des gens du voyage dont l'édile tentait d'empêcher l'installation sur sa commune. Condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis, les deux agresseurs ont écopé d'une peine de prison ferme.

Le maire de Saubens Jean-Marc Bergia.
Le maire de Saubens Jean-Marc Bergia. © Mairie de Saubens

Les faits remontent au mois de juillet 2019. Averti de l'arrivée dans sa commune de plusieurs membres d'une communauté de gens du voyage à bord de leurs caravanes, Jean-Marc Bergia, maire de Saubens près de Toulouse, tente d'empêcher leur installation sur un terrain où ils ont coutume de s'arrêter mais qui est depuis fermé car situé en zone inondable.

Ce jour-là, les hommes de la communauté arrivent avec une benne, dans l'intention de combler le fossé condamnant l'accès au terrain. Le ton monte entre eux et l'édile qui se couche alors par terre pour empêcher la manoeuvre. Il racontera plus tard avoir été traîné sur quelques mètres, projeté au sol plusieurs fois avant d'être dépossédé de son téléphone portable. Blessé, le maire de Saubens avait alors porté plainte.

Prison avec sursis en première instance

Jugés en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Toulouse pour violence aggravée, vol en réunion, installation de caravanes en dehors de terrains aménagés et dépôt d’objets ou ordures, les deux agresseurs avaient été condamnés en 2019 à des peines de neuf mois de prison avec sursis, assorties d'une amende de 5 000 euros.

Mercredi 12 mai 2021, la cour d'appel de Toulouse a prononcé des peines plus sévères à l'encontre des deux hommes. Ils sont condamnés à un an de prison ferme et 1 000 euros d'amende pour l'un, à dix mois de prison ferme dont trois avec sursis et 1 000 euros d'amende pour l'autre. Ils sont également condamnés conjointement à 1 000 euros d'amende au titre du préjudice physique et 1 000 euros au titre du préjudice moral à l’égard de Jean-Marc Bergia ainsi qu'à 1 400 euros (700 euros chacun) au titre des frais de justice à l’égard de la commune de Saubens et de Jean-Marc Bergia qui reversera intégralement ces derniers au CCAS de la commune, a-t-il annoncé dans un communiqué.

"Tourner la page"

Le maire de Saubens se dit "satisfait de cette décision" qui va lui permettre de "tourner une douloureuse page de sa vie d’édile de la République".

L'agression de Jean-Marc Bergia avait eu lieu une semaine avant celle de Mathieu Michel, maire de Signes dans le Var, qui a perdu la vie en tentant de s'opposer aux passagers d'une camionnette venus déverser des gravats en pleine nature

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