Après deux ans de procédure, l'ancien directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne a été relaxé ce 14 décembre 2023. La Cour d’appel de Toulouse a stoppé les poursuites à l'encontre de Michel Davila, poursuivi pour non respect du code des marchés publics pour l'organisation d'une convention interne facturée 209 000 euros la journée.
L'affaire éclate fin janvier 2019. Un audit réalisé par un cabinet indépendant missionné par le comité d’entreprise de la CPAM révèle des dysfonctionnements dans la gestion de la Caisse de Haute-Garonne. Pendant 4 mois, des experts-comptables épluchent les comptes de la CPAM 31 dont le budget de fonctionnement (hors assurés) est de 65 millions d’euros.
En effet, cette fin d'année, la direction de la caisse décide d’organiser une convention interne. Une journée qui a coûté au total 209 000 euros. Dans le détail, 52 327 € TTC ont été dépensés pour la prestation "cocktail déjeunatoire" et 66 568 € TTC pour la prestation "matériels audiovisuels". Pour l'organisation de cet évènement, la direction de la CPAM n'aurait pas procédé à un appel d’offres, comme l'oblige la loi pour un contrat supérieur à 25 000 euros.
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Condamné en 2022
Mis en cause pour ces faits, Michel Davila avait été condamné octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende. L'ancien directeur avait fait appel de cette décision. Le délibéré a été rendu ce 14 décembre 2023. L'avocat général de la cour d'appel de Toulouse a décidé de relaxer le prévenu de toutes les poursuites.
"La décision de première instance est réformée. La justice a réparé son erreur. Mieux vaut tard que jamais" a réagi Me Michaël Malka-Sebban, l'avocat de M.Davila.
De son côté, l'ancien directeur s'est dit soulagé par cette décision de justice. "C'est extrêmement réparateur car les attaques et les calomnies m'ont énormément affecté. Ça n'effacera pas complètement les lâchetés mais je retrouve un peu de sérénité." Après six mois d'arrêt de travail, Michel Davila avait été licencié pour inaptitude professionnelle le 1er janvier 2022.
