Peut-on obliger une entreprise Seveso à déménager ?

Le dépôt Esso de Fondeyre, à Toulouse / © Thierry Bordas / MaxPPP
Le dépôt Esso de Fondeyre, à Toulouse / © Thierry Bordas / MaxPPP

L’incendie de Lubrizol à Rouen pose la question : peut-on aujourd’hui obliger une entreprise classée Seveso à déménager ? A priori non, si l'on prend l'exemple du site de Fondeyre à Toulouse dont riverains et collectivités locales réclament le déplacement depuis près de 15 ans.

Par Laurence Boffet

Avec l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, la question revient dans de nombreuses conversations : si on le souhaitait, pourrait-on vraiment imposer à une entreprise classée Seveso de déménager ? Si l'on en croit l'exemple du site de Fondeyre à Toulouse, c'est très difficile, voire impossible. Dans cette zone industrielle au nord de Toulouse, deux entreprises, Esso et la STCM, sont classées Seveso seuil haut. Les collectivités locales réclament leur déménagement depuis 2004, tout comme les riverains. 15 ans plus tard, rien n'a bougé.  Le début d'incendie sur le site de la STCM lundi soir repose pourtant la question du maintien de ces sites dangereux au coeur de la ville pour leurs détracteurs. 
 

Fondeyre, un site sensible que beaucoup aimeraient voir déménager

Quand la STCM s'est installée en 1952 dans une zone industrielle au nord de Toulouse, les protestations étaient peu nombreuses. Idem, à l'arrivée d'Esso au même endroit, en 1963. Plusieurs décennies plus tard, cette installation de tri et de stockage de 25 000 tonnes de batteries et 600 tonnes de polypropylène et ce dépôt de 36 000 m3 d'hydrocarbures ont été rattrapés par le développement urbain. Aujourd'hui, ces deux sites classés Seveso seuil haut n'en finissent pas de susciter l'inquiétude des riverains. Ils demandent depuis plusieurs années leur déménagement. Tout comme les collectivités locales. Si pour l'instant la Préfecture de Haute-Garonne fait la sourde oreille, le début d'incendie qui s'est déclaré lundi soir sur le site de la STCM repose une nouvelle fois la question de ces implantations à risques, selon Serge Baggi, président du comité de quartier Minimes-Barrière de Paris-Toulouse qui milite depuis des années pour le déplacement de ces deux sites dangereux.

Malgré toutes les mesures que l’on prend, on n’est pas à l’abri d’un accident. AZF l’a démontré. L’incendie de lundi soir le montre aussi : l’accident est possible." Serge Baggi

"Il y a trop d'enjeux" poursuit-il "le quartier des Minimes est en plein développement, on est passé de 32 000 habitants en 2012 à 38 000 en 2019, cette densification est incompatible avec un site Seveso seuil haut. Aujourd'hui, ces entreprises n'ont plus leur place, elles doivent partir."

 

Des plans de prévention des risques qui ne rassurent pas

Après l'explosion de l’usine AZF en 2001 et son terrible bilan de 31 morts et 2 500 blessés, la réglementation des sites dangereux en France a changé. La loi du 30 juillet 2003, dite loi AZF, a permis d'instituer les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Ces plans ont pour objectif de résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme autour des sites sensibles. Ils permettent aussi de mieux encadrer l'urbanisation future. Mais ils ne suffisent pas à rassurer. Le premier PPRT de Fondeyre a été annulé par la justice en 2012. Le suivant est contesté depuis 2015, aussi bien par les riverains que par les collectivités locales.

Plusieurs avis défavorables des collectivités

Le 27 juin 2016, le conseil municipal de Toulouse a rendu un avis défavorable estimant que les risques demeuraient trop importants. Il demandait aussi "le déplacement" du site. Deux jours plus tard, le conseil départemental de la Haute-Garonne lui emboîtait le pas et rendait à son tour un avis défavorable sur le PPRT. Il indiquait lui aussi "réitérer son opposition au principe même de maintenir ce site situé sur la commune de Toulouse au regard de l'ensemble des risques élevés en demandant la délocalisation des établissements (ESSO SAF et STCM) situés en zone urbaine dense" et relevait "un certain nombre d'incertitudes" auxquelles le PPRT ne répondait pas. 
Cela n'a pas empêché le Préfet de Haute-Garonne de valider ce PPRT le 12 juin 2017, l'avis des collectivités n'étant que consultatif. 
 

Des recours gracieux déposés... Sans succès

Après les avis défavorables, les collectivités locales ont formulé des recours gracieux. Le conseil départemental indique avoir formulé le 18 août 2017 un recours gracieux auprès du Préfet "afin qu’il complète son plan et en redéfinisse le périmètre". Ce recours a été rejeté le 29 septembre 2017. Tout comme celui de cinq comités de quartier qui demandaient l'annulation du PPRT des sites Esso et STCM, "balayé par la préfecture le 3 octobre 2017" selon Serge Baggi.
 

Le tribunal administratif saisi

"Considérant que la sécurité des biens et des personnes n’était pas assurée autour de ces sites Seveso Seuil Haut situés en zone urbaine", le conseil départemental a décidé de se tourner vers la justice. Il a saisi le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux le 17 novembre 2017 et demande l’annulation de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2017 et celle du PPRT validé par le Préfet.
Le Département indique avoir fait appel à un bureau d’études expert pour analyser les documents et la procédure d’élaboration de ce PPRT (les études de dangers et leurs compléments notamment). La procédure est toujours en cours d'instruction. Le comité de quartier a décidé de le soutenir dans sa démarche : il a engagé "une intervention volontaire de soutien" auprès du tribunal. Et en attendant la réponse de la justice, il continue de se faire entendre : "on ne lâche pas" dit Serge baggi, "c'est bien que les collectivités s'y soient mises, il faut maintenant que la population s'implique."

Contactée ce mardi, la Préfecture de Haute-Garonne n'a pour l'instant pas répondu à nos questions.

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