Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à la région Occitanie dans l’affaire qui l’opposait à l’association de coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) et à un avocat au barreau du Koweït. Ils attaquaient la collectivité et sa présidente suite à la projection, le 20 octobre 2020, de caricatures de Charlie Hebdo sur les deux hôtels de Région.
La justice donne raison à la région Occitanie dans l'affaire des caricatures de Charlie Hebdo projetées sur les façades des deux hôtels de région. Quelques jours après l'assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, la Région Occitanie et sa présidente Carole Delga avaient projeté sur les façades des deux Hôtels de Région une photo du professeur ainsi que six caricatures des dessinateurs de Charlie Hebdo.
En réaction, l’association de coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) et un avocat au barreau du Koweït demandaient la condamnation de la Région en réparation d’un préjudice moral subi.
Aucune atteinte à la liberté de conscience et de culte
Dans sa décision, le tribunal administratif a conclu, à l’inverse de ce qu’affirmaient les requérants, que la diffusion de ces caricatures ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et à la liberté de culte, que cette diffusion ne comporte aucune stigmatisation d’une conviction idéologique ou religieuse, mais visait à affirmer les principes de laïcité, de liberté d’expression et de liberté de conscience. Elle ne portait atteinte ni au principe de neutralité ou de laïcité des services publics, ni au principe d’égalité des citoyens devant les lois.
Pour avoir défendu la République, la laïcité et le droit à la caricature, la région a été attaquée devant la justice. Face aux extrêmes, qu’ils soient politiques ou religieux, je ne transigerai jamais. Plus encore, je continuerai à revendiquer avec force ce qui fonde notre commun, notre république, et l’un de ses principes fondamentaux, la laïcité. Nous avons un devoir de poursuivre inlassablement la mission d’éveil de la conscience et de l’esprit critique des nouvelles générations. C’est le plus bel hommage que nous puissions continuer à rendre au professeur Samuel Paty.
Carole Delga, présidente de la région Occitanie
L’association de coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) est par ailleurs condamnée à verser 1500 € à la région.
