Qui sont les prévenus au troisième procès AZF et que risquent-ils ?

Serge Biechlin, ancien directeur de l'usine, et la société Grande Paroisse, sont les deux prévenus au troisième procès AZF qui s'ouvre mardi devant la Cour d'appel de Toulouse. Voici pourquoi. 

Une personne physique et une personne morale. Un homme, ancien directeur de l'usine de Toulouse, et une entreprise, propriétaire des lieux au moment de l'explosion. Serge Biechlin et la société Grande Paroisse sont les deux seuls prévenus au 3ème procès AZF qui s'ouvre mardi 24 janvier devant la Cour d'appel de Paris. 

Comme lors du premier procès en correctionnelle puis du second en appel à Toulouse, ils sont tous les deux poursuivis des chefs suivants :

• homicides involontaires
• blessures involontaires
• destructions, dégradations involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie
• infractions au code du travail

Serge Biechlin encourt 3 ans d'enprisonnement maximum et 45 000 euros d'amendes. La société Grande Paroisse (personne morale) risque 225 000 euros d'amende. 

Le 19 novembre 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse avait prononcé la relaxe des prévenus. Le lendemain, le parquet de Toulouse avait fait appel. 

Le 24 septembre 2012, la Cour d'appel de Toulouse a prononcé à l'égard de Serge Biechlin la peine de trois années d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis simple, et celle 45.000 euros d’amende, en assortissant la partie ferme de l'emprisonnement du régime de la semi liberté. La SA Grande Paroisse a été condamnée à une amende de 225 000 euros.
Pour chacun des prévenus, la cour a ainsi prononcé les maxima encourus.

Mais les prévenus se sont pourvus en cassation et le 13 janvier 2015, la Cour de Cassation, qui n'intervient pas sur le fonds, a cassé l'entièreté de l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse pour deux raisons :

• la proximité d'une magistrate de la Cour au procès avec une association de victimes, introduisant un doute raisonnable sur l'impartialité de la juridiction.
• l'absence de base légale, soulevée par la SA Grande Paroisse et Serge Biechlin, de la condamnation du chef de dégradation involontaire par incendie. 

La Cour de cassation a donc renvoyé les parties vers la cour d'appel de Paris, la chambre 13 du pôle 2 des appels correctionnels, désormais compétente dans les affaires qui comportent une pluralité de victimes et sont d'une grande complexité. Ce qui est le cas pour le procès AZF. 

A noter que, comme pour les précédents procès, Thierry Desmarets, PdG de Total au moment des faits et Total, maison-mère de Grande Paroisse, sont cités par des parties civiles pour homicides involontaires, blessures involontaires, destructions-dégradations par l'effet d'une explosion ou d'un incendie.